‍Enjeux ​

Se conformer durablement aux principes fiscaux ou aux exigences réglementaires en mettant en place un cadre opérationnel contrôlé et fiable au sein du département des Opérations.

Périmètre : une vingtaine de réglementations fiscales client pour couvrir l’ensemble des activités mondiales de la BFI : FATCA, AEOI, QDD 871m,Withholding, Tax Credit Loan, FTT, Stamp Duties, DAC 6, IFU,FICOBA,ETNC,...

Objectifs

  • Diagnostic et proposition d’un plan de recommandations pour les différents piliers du modèle : process et outils, cadre de contrôle et de supervision, expertise, mesure de la performance, assurance qualité ;
  • Conception des modèles opérationnels cibles pour chacun des processus
    fiscaux ;
  • Implémentation opérationnelle de l’ensemble des recommandations ;
  • Définir et mettre en œuvre un référentiel des données clients et requises par les autorités fiscales.

Réalisations

Par réglementation fiscale

  • Cartographie des processus opérationnels end to end (workflow, RACI, outils,…) ;
  • Rédaction de la procédure opérationnelle et des modes opératoires ;
  • Revue et implémentation du plan de contrôles (niveaux de défense 1 et 2) ;
  • Définition et développement des besoins d’évolutions applicatives ;
  • Coordonner les actions de remédiation.

Et transversalement

  • Mise en place d’une équipe opérationnelle en charge de la supervision globale de l’ensemble de ces processus fiscaux ;
  • Mise en place d’une solution et d’un processus d’archivage réglementé ;
  • Mise en place d’une solution robuste et centralisée pour gérer les données fiscales client, incluant : leur documentation (dictionnaire et data lineage), la gouvernance du domaine, et leur mise en qualité (remédiation et indicateurs de qualité) .

Approche

Dispositif de 5 à 7 consultants.

Deux phases :

  1. Diagnostic, recommandations avec l’assistance de fiscalistes ;
  2. Conception et implémentation des modèles opérationnels mondiaux.

Résultats

  • Modèles opérationnels des processus end to end revus et implémentés ;
  • Amélioration significative de la maturité des processus ;
  • Cadre de contrôle renforcé.

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