Enjeux & Objectifs

La position de l'AMF par le propos de son ancien Président Robert Ophèle : 'Il y a une augmentation significative de la réglementation européenne. L'AMF soutient les projets européens qui visent à renforcer la transparence des marchés. L'AMF souhaite un accès ouvert aux dossiers de marché consolidé. En effet, bien que l'activité soit transfrontière en Europe, les référentiels d'information restent nationaux. L'AMF milite pour un projet de référentiel européen afin de soutenir la surveillance de ces activités'.

Objectifs

• La plateforme ESAP devrait ainsi publier les informations publiques prévues par 37 réglementations sectorielles,

Soit 16 directives et 21 règlements, représentant globalement plus de 300 flux. On va y trouver notamment les directives comptable, Transparence, OPA, prospectus, benchmark (sur les indices), MiFID, EMIR, UCITS (sur les OPCVM) et les nouvelles réglementations SRD, SFDR et Taxonomy.

L’Autorité des Marchés Financiers (AMF) est en première ligne car elle est déjà chargée de collecter les flux pour une bonne partie de ces 37 réglementations (24, pour être précis). Elle continuera à jouer ce rôle dans le nouveau système, en étant « collection body », organisme collecteur, chargé de remonter les flux à ESAP. Celui-ci sera administré par l’ESMA, l’équivalent européen de l’AMF.

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‍‍Réalisations​

  • L’AMF a donc initié une analyse d’impact de ce projet ESAP et a demandé une assistance à LIPTON FIT pour soutenir l'impulsion de ce projet voulu par Robert Ophèle. L'AMF espère ainsi être un élément moteur dans les futures discussions sur l'implémentation d'ESAP.
  • Un des principaux sujets est de définir l’organisation cible avec un autre organisme, la DILA, qui est aujourd’hui alimenté en données par l’AMF et qui, en tant qu'OAM (Official Appointed Mechanism), a été désigné comme Collection Body pour un certain nombre de flux. A noter que la DILA dépend du Premier Ministre, tandis que l’AMF dépend de Bercy.

Approche​ & points clés du mandat

  • Recenser et qualifier les impacts d'ESAP pour l'AMF, et donner des pistes de solutions.

Résultats​ à venir

  • Le planning est ambitieux : démarrage en 2024 pour un premier lot de réglementations.

‍Bénéfice

Sous l'angle opérationnel : permettre à l'AMF d'arrêter rapidement sa position sur les points clés, pour la mettre en mesure de peser davantage sur les discussions futures.

Sous l'angle de la Place : initier une réflexion sur les impacts potentiel d'ESAP pour les banques (récupération des données non financières de leurs clients, par exemple).

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