Enjeux / Objectifs ​

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• Règlementations sur les ventes à découvert, EMIR & directive AIFM

• Règlementation Agences de notation

• Gestion de quatre projets avec 4 équipes métiers spécialisées

• Coordination de projet avec 30 autorités nationales et 20 agences de notation

• Concevoir et mettre en place le SI induit par les nouvelles règlementations et directives avec un calendrier tendu

• Accompagnement des juristes (métiers de l’ESMA) dans la réalisation de leur communication sur les projets (avis et projets de normes techniques) ‍

• Respect des engagements et optimisation des délais et des budgets

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Réalisations​

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• Expressions de besoin et spécifications fonctionnelles ;

• Proposition de scénarios d’architecture de solution auprès des Comités Permanents métiers et techniques ;

• Pré-étude fonctionnelle avec les équipes métiers (juristes de l’ESMA en charge de la rédaction des avis et projets de normes techniques).

• Etude de la règlementation et des standards techniques EMIR sur l’obligation de compensation et les trade repositories

• Schémas XML dans le cadre des reportings règlementaires ;

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Approche​

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• Prise en compte de la problématique globale (par exemple, pour  EMIR, fait en articulation avec l’AMF via d’autres équipes LIPTON FIT en place)

• Analyse de la documentation sur les différentes réglementations (état de l’art, version des directives, Q&A, correspondance des requis de données Dodd-Franck Act /EMIR ) pour déterminer les axes d’approche  

• Mise en place d’une veille sur la réglementation EMIR, en amont du projet, ensuite partagée, notamment à travers le site FiMarket

• Participation aux groupes de travail de l’ESMA chargés de la réglementation AIFMD afin d’affiner les besoins et de s’ajuster aussi souvent que nécessaire, tout en étant force de proposition.‍

• Accompagnement des clients sur les activités de la gestion de projet

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Réalisations​

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• Pour la vente à découvert :

o Livraison d’un registre public centralisé européen des exemptions pour les valeurs mobilières dont la plateforme principale de négociation se situe dans un pays tiers ;

o Création d’une base de données de collecte de la synthèse des informations fournies par les 30 autorités nationales, afin de permettre la réalisation d’analyses économiques régulières et de déceler, à un stade précoce, les risques et vulnérabilités potentiels.

• EMIR : Livraison du registre centralisé des classes de dérivés OTC  soumis à l’obligation de compensation

• AIFMD

o Livraison du registre public centralisé européen des gestionnaires agréés au titre d’AIFMD;

o Création du système de partage entre autorités des informations fournies par les gestionnaires de fonds alternatifs à leur autorité nationale

• AGENCES DE NOTATION : Livraison du registre public centralisé européen des ratings émis par les agences de notation

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