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La marge de manœuvre limitée de la BCE

Les critiques que le ministre du redressement productif, Arnaud Montebourg, a adressé à la Banque centrale européenne (BCE) et son président, Mario Draghi, ont relancé un vieux débat sur le rôle et la marge de manœuvre de cette institution indépendante chargée de définir la politique monétaire de l'Union européenne. Arnaud Montebourg a repris un angle d'attaque classique, accusant la BCE d'être "remarquablement inactive" et de ne pas s'occuper de la "croissance", ni des "chômeurs" ou de la "population européenne".

De son côté, le ministre de l'économie et des finances, Pierre Moscovici, a tenté de tempérer son propos en soulignant que Mario Draghi était dans son rôle, qui est de "veiller à la stabilité des prix, à la lutte contre l'inflation, de veiller à la pérennité et à l'intégrité de la zone euro". Il a néanmoins reconnu que "des questions doivent être soulevées, comme par exemple celle du taux de change". Des critiques qui portent sur les prérogatives de la BCE.

Quel est le rôle de la BCE ?

Sur son site Internet, la BCE annonce que sa mission principale "consiste à maintenir le pouvoir d'achat de l'euro, et donc la stabilité des prix, dans la zone euro". En effet, selon l'article 127 du traité de fonctionnement de l'Union européenne, qui définit les prérogatives de la BCE, "l'objectif principal du système européen de banques centrales [ensemble formé par la BCE et les banques centrales nationales des Etats membres] est de maintenir la stabilité des prix". Leitmotiv de Mario Draghi, la question de la stabilité des prix est ainsi affichée comme le souci principal de cette institution européenne créée en 1998 et basée à Francfort.

Mais l'article 127 précise également que la BCE doit apporter "son soutien aux politiques économiques générales dans l'Union, en vue de contribuer à la réalisation des objectifs de l'Union, tels que définis à l'article 3 du traité sur l'Union européenne". Des objectifs définis comme suit dans l'article 3 : l'Union européenne "œuvre pour le développement durable de l'Europe fondé sur une croissance économique équilibrée et sur la stabilité des prix, une économie sociale de marché hautement compétitive, qui tend au plein emploi et au progrès social, et un niveau élevé de protection et d'amélioration de la qualité de l'environnement".

Considérant cette inflexion apportée par l'article 3, Jean-François Goux, économiste et professeur à l'université Lyon 2, estime donc que la lecture de l'article 127 est généralement tronquée, et que les prérogatives de la BCE sont plus larges que ce que l'on admet communément. Il souligne que "l'objectif principal est la stabilité des prix, l'objectif secondaire est le soutien aux politiques économiques générales de l'Union européenne et par définition : la croissance, le plein emploi, le progrès social et la protection de l'environnement." Ainsi, l'économiste affirme que "la BCE doit soutenir les politiques économiques, mais elle n'en est pas à l'initiative". Une prérogative différente de celle de la banque centrale des Etats-Unis (Federal Reserve, ou Fed) qui affiche comme double objectif non hiérarchisé la croissance économique du pays et la stabilité des prix.

Quelle est sa marge de manœuvre ?

Outre les recommandations et avis dépourvus de poids juridique, la BCE a la possibilité de prendre des décisions obligatoires pour les Etats membres et d'arrêter des règlements directement applicables. C'est à la Cour européenne de justice de l'Union européenne que revient de contrôler l'application juridique de ces décisions.

Totalement indépendante, la BCE a comme principales missions de gérer les réserves de devises étrangères, de surveiller les institutions et les marchés financiers. Elle est également la seule à pouvoir autoriser les banques des Etats membres à émettre des billets libellés en euros. Par ailleurs, la BCE est chargée tous les mois de fixer les taux directeurs, notamment le taux de refinancement (taux repo), qui influe sur les conditions de crédit proposées aux entreprises et aux particuliers.

Dans l'ensemble, la BCE dispose d'une marge de manœuvre assez limitée pour soutenir la croissance de la zone euro, car les textes ne définissent pas réellement les cadres juridiques de son action. Dans les faits, c'est au travers de l'Eurogroupe, groupe informel réunissant les ministres des finances de la zone euro, que le président de la BCE peut prendre connaissance, tous les mois, des choix économiques souhaités par la collectivité.

Les statuts de la BCE ne sont quasiment pas modifiables. Directement inspirés des statuts de la Bundesbank allemande et enchâssés dans un traité international, ils empêchent les hommes politiques de faire éventuellement évoluer les choses. Il revient donc aux responsables de la BCE d'interpréter à leur manière l'article 127.

Peut-elle sauver la zone euro ?

Les critiques d'Arnaud Montebourg à l'égard de la BCE ne sont pas nouvelles. Cette dernière a souvent été accusée de laxisme, notamment outre-Rhin, pour son manque d'intervention dans la crise de l'euro.

L'annonce, en septembre, de sa volonté de racheter des dettes publiques de la zone euro pour un montant illimité, en lançant un programme baptisé "Outright Monetary Transactions", a été plutôt positivement accueillie en Europe. Seule la Bundesbank a réitéré son scepticisme face à une mesure qui, selon elle, "conduit les Etats membres à retarder les réformes nécessaires, [sapant] davantage la confiance dans la capacité des dirigeants politiques à résoudre la crise". Mais, pour Arnaud Montebourg, notamment, "maintenant il faut passer à l'action".

Jusque-là, ce programme n'a encore jamais été activé, le seul fait d'exister ayant permis d'éteindre les spéculations sur une explosion de la zone euro. Mais l'outil ne peut être mis en marche que si la demande de rachat de dette provient de l'Etat concerné, et que ce dernier accepte un programme de réformes. L'exemple italien, où deux personnalités anti-euro et anti-austérité se sont imposées, laisse toutefois entrevoir l'échec de cette "conditionnalité" martelée depuis le début par Mario Draghi.

Pour certains, la crise de l'euro a aussi été le signe qu'il était temps de réformer la BCE. Dans une tribune au Monde, Claude Pierre-Brossolette, directeur honoraire du Trésor et ancien secrétaire général de la présidence de la République, estime notamment qu'il faudrait doter la BCE des pouvoirs de la Fed et que "les taux de refinancement de la BCE puissent être adaptés à la situation de chaque pays".

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L'Irlande et le Portugal sur la bonne voie

L’Eurogroupe s’est penché sur l’extension des maturités des prêts à ces deux pays « sur les rails »

Etendre les maturités des prêts accordés à l'Irlande et au Portugal dans le cadre de leur sauvetage financier permettrait aux deux États membres de soulager leurs finances publiques en lissant dans le temps les pics de remboursement de la dette contractée. « Un retour au financement normal sur les marchés est possible. Il faut trouver la juste récompense pour ces efforts », a considéré le ministre français de l'Economie et des Finances, Pierre Moscovici.

Selon le président de l'Eurogroupe, le Néerlandais Jeroen Dijsselbloem, les discussions ont porté sur les stratégies de sortie des programmes irlandais et portugais qui « sont sur les rails malgré des circonstances macroéconomiques difficiles ». Il s'est limité à reconnaître que la question d'une extension des maturités des prêts accordés aux deux pays avait été soulevée, constatant la « flexibilité » des Dix-sept à apporter une réponse positive aux requêtes irlandaise et portugaise.

Ces discussions se poursuivront aujourd'hui à vingt-sept puisque l'extension évoquée concerne non seulement les prêts du Fonds européen de stabilité financière (FESF), le fonds de sauvetage provisoire de la zone euro, et le Mécanisme européen de stabilisation financière (MESF), un fonds géré par la Commission européenne au nom de l'Union Européenne. Si un accord est trouvé lors du Conseil Écofin, la Commission demandera à la «troïka» (Commission, BCE, FMI) de « trouver la meilleure option possible », a indiqué le commissaire chargé de l'euro, Olli Rehn. Le ministre irlandais Micheal Noonan avait fait savoir que son pays demandait une extension moyenne de la maturité de ses emprunts à 15 ans. En juillet 2012, Dublin avait bénéficié d'une baisse des taux d'intérêt et d'un allongement des maturités assortis à ses prêts (de 5 ans et demi à 12 ans et demi) qui lui ont permis d'économiser 11 milliards d'euros.

Accueillant le nouveau ministre chypriote Michalis Sarris, l'Eurogroupe a demandé une accélération des négociations visant à aboutir, dans la deuxième quinzaine de mars, à un accord sur le sauvetage de Chypre. Il s'est félicité que le nouveau gouvernement chypriote accepte la tenue d'un audit indépendant sur l'application des règles anti-blanchiment. Même si la composition du groupe d'experts - une société privée pour les Européens, des inspecteurs du Conseil de l'Europe pour Nicosie - divise encore les partenaires. Michalis Harris a, par ailleurs, rejeté toute perte financière imposée aux épargnants clients de banques établies à Chypre, craignant un risque de fuite des capitaux.

Pierre Moscovici a appelé le Royaume-Uni à accepter aujourd'hui l'accord politique de principe sur le paquet CRD4 qui introduit les normes bancaires de Bâle 3 dans l'Union Européenne et prévoit une limitation des bonus des dirigeants bancaires. « Tout le monde peut et doit vivre avec ces dispositions. Je ne crois pas du tout qu'il faille les accommoder pour un pays », a considéré le ministre, n'excluant pas que Londres invoque la défense de ses intérêts stratégiques.

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L'assurance-vie tire son épingle du jeu malgré le boom du Livret A

L'assurance-vie a enregistré en janvier une collecte nette de 3,8 milliards d'euros, un chiffre plus vu depuis deux ans, alors que le plafond du Livret A a pourtant été relevé de 25% début

L'assurance-vie a enregistré en janvier une collecte nette (différence entre versements et retraits) de 3,8 milliards d'euros, un chiffre plus vu depuis deux ans, alors que le plafond du Livret A a pourtant été relevé de 25% début janvier.

Fortement malmené depuis un an et demi, le placement préféré des Français n'avait plus connu une telle collecte nette depuis janvier 2011 (4,6 milliards d'euros). La solide collecte de l'assurance-vie est une bonne surprise car le concurrent le plus dangereux de ce placement, à savoir le Livret A, a bénéficié en janvier d'une collecte nette de 8,21 milliards, la deuxième meilleure de l'histoire du produit.

Ce nouvel afflux sur le Livret A était consécutif au relèvement de 25%, de 19.125 à 22.950 euros, de son plafond. En janvier, l'assurance-vie a bénéficé d'un niveau de rachats (ou retraits) contenu (9,2 milliards d'euros soit 29% de moins qu'en janvier 2012), mais d'un volume important de cotisations de 13,0 milliards (+9% par rapport au même mois de l'an dernier).

Au total, 1.400 milliards d'euros étaient déposés sur des contrats d'assurance-vie, montant en hausse de 3% sur un an.

La fiscalité de ce placement ne sera pas modifiée

Sur les quatre derniers mois, l'assurance-vie affiche une collecte nette de 5,6 milliards d'euros, alors qu'elle restait sur une décollecte nette de 15,5 milliards sur les 14 mois précédents.

Alors que le candidat François Hollande brandissait, durant sa campagne, la menace d'un alignement sur le barème de l'impôt de la fiscalité des contrats de moins de 8 ans, aucune modification n'a finalement été inscrite dans la loi de finances 2013.

Le ministre de l'Economie, Pierre Moscovici, a même enfoncé le clou à plusieurs reprises en assurant que le gouvernement n'avait pas l'intention de modifier la fiscalité de ce produit, sauf à encourager éventuellement une détention plus longue qu'actuellement.

Interrogé quant au rapport sur l'épargne confié aux députés socialistes Karine Berger et Dominique Lefebvre, qui doit lui être remis prochainement, M. Moscovici avait même affirmé, début février, au sujet de l'assurance-vie que ce placement "très avantageux (...), le (resterait)".

Compte tenu de l'allourdissement de la fiscalité applicable à la grande majorité des produits de placement, l'assurance-vie a donc profité de la loi de finances 2013 pour retrouver de la compétitivité, comme en témoigne les chiffres des quatre derniers mois, même si la tendance reste à confirmer.

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