La taxe Tobin visera aussi la City

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Créé le mercredi 13 février 2013 10:32

INFO LE FIGARO - L'échange de tout titre sur le marché londonien sera désormais taxable dès lors qu'il est français, allemand ou émis à l'origine dans un des neuf autres pays d'imposition.

Plus d'exception pour la City. La taxe Tobin européenne, refusée par Londres mais poussée par Paris et Berlin, frappera les transactions dans l'UE tout entière, dès lors que l'émetteur des titres est installé dans l'un des onze pays d'imposition, selon le projet que dévoilera jeudi la Commission européenne.

Cette taxation tous azimuts, que Bruxelles souhaite mettre en place au début 2014, vise à combler la lacune essentielle d'un impôt qui ne s'appliquerait que sur le continent: la possibi¬lité pour le vendeur ou l'acheteur d'y échapper en recourant à un intermédiaire à la City, place financière qui abrite la majorité des transactions européennes.

La faille se referme. L'échange de tout titre sur le marché londonien sera désormais taxable dès lors qu'il est français, allemand ou émis à l'origine dans un des neuf autres pays d'imposition. Le projet de loi bruxellois, consulté par Le Figaro, ajoute explicitement un «critère d'émission» au «critère de résidence» envisagé jusqu'ici. Il s'agit, insiste le texte, «de renforcer encore le volet anti-évasion» de la taxe sur les transactions financières (TTF).

Londres a tenté jusqu'au bout de dissuader les onze de passer à l'acte. La loi va maintenant être ajustée et peut-être durcie par les seuls pays qui ont souscrit à la taxe. Les seize pays de l'UE restés en dehors peuvent la discuter, mais ils sont privés du droit de vote. «Nous comptons bien faire connaître nos vues», dit-on de source britannique.

Les 16 pays hors du coup s'inquiètent par avance des retombées financières et administratives d'un impôt qu'ils ne percevront pas. Pire, le Royaume-Uni et ses partenaires seront tenus de fournir toute information pertinente aux onze autres, au nom d'une coopération fiscale imposée par l'UE.

Comme prévu, la taxe s'appliquera à 0,1 % sur les échanges d'actions et d'obligations et à 0,01 % sur les produits dérivés. La TTF rapportera de 30 à 35 milliards d'après Bruxelles, ¬estimation que d'autres sources jugent optimiste.

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