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La Cour des comptes appelle à de nouvelles économies

La Cour estime que le gouvernement a trop utilisé l'arme des hausses d'impôts en regard des baisses de dépenses. Elle ne croit pas vraiment au respect de l'objectif de 3% de déficit en 2013.La croissance prévue ne sera pas atteinte et certaines recettes sont surestimées

L'objectif gouvernemental d'un retour du déficit public de la France à 3% du PIB "n'a que peu de chances d'être atteint" en 2013, et de nouvelles économies seront "indispensables" en cours d'année, a déclaré mardi le premier président de la Cour des comptes Didier Migaud.  "L'objectif de déficit effectif de 3% n'a que peu de chances d'être atteint, en raison notamment d'un niveau de croissance vraisemblablement inférieur aux prévisions", qui sont "trop favorables", a-t-il estimé en présentant à la presse le rapport public annuel de la juridiction financière. Même pour 2012 et malgré un réel effort de redressement, l'ancien député socialiste a jugé que "le risque que le déficit de l'ensemble des administrations publiques se révèle un peu plus élevé que prévu ne (pouvait) être écarté, notamment parce que la dégradation de la conjoncture pourrait avoir entraîné des recettes moins élevées que prévu". Le gouvernement table sur un déficit ramené de 5,2% du produit intérieur brut (PIB) en 2011 à 4,5% en 2012.

La dette publique continuera d'augmenter

Du coup, la dette publique "augmentera en 2013 pour dépasser les 90% du PIB, et continuera encore vraisemblablement de s'accroître en 2014 et 2015, malgré les mesures de redressement programmées", alors que l'exécutif sur un reflux à partir de l'an prochain, a prévenu Didier Migaud.

Le premier président de la Cour des comptes a toutefois estimé que si l'objectif "effectif" d'un déficit à 3% du PIB serait difficilement réalisable, l'engagement du gouvernement en termes "structurels", c'est à dire hors aléas de la conjoncture pourrait, lui, être tenu cette année. Il s'agit d'un "effort considérable et même sans précédent", a-t-il souligné, les hausses d'impôts et économies programmées représentent 38 milliards d'euros, un montant "jamais réalisé dans l'histoire récente de notre pays". Selon lui, "à condition de réaliser concrètement cet effort, la France serait en mesure de tenir ses engagements en termes de déficit et d'effort structurels".

La Cour "insiste" sur cet aspect structurel, sans toutefois dire clairement que l'objectif de déficit effectif à 3% peut pour autant être abandonné. Mais elle appelle l'Union européenne à "préciser le poids respectif qu'il importe de donner aux critères de solde effectif et de solde structurel".

Appel à de nouvelles économies

En tout état de cause, Didier Migaud a prévenu que pour respecter ses engagements de maîtrise de la dépense publique pris pour 2013, le gouvernement doit mettre en oeuvre de "nouvelles et importantes économies" au cours de l'année. Au-delà, le premier président de la Cour a déploré une nouvelle fois que l'ancienne majorité de droite et l'actuel exécutif socialiste aient jusqu'ici mis l'accent sur les hausses d'impôts pour réduire les déficits. D'autant, a-t-il dit, que cela entraîne "une complexification et une instabilité de notre système fiscal très préjudiciable aux entreprises et aux investisseurs". En outre, certaines recettes ont été surestimées dans le budget, estime la Cour.

"Après trois années où le levier des recettes a été utilisé massivement, la priorité absolue ne peut qu'être d'amplifier les efforts déjà engagés de maîtrise des dépenses dans l'ensemble des administrations publiques, Etat, sécurité sociale, agences diverses et collectivités territoriales", a-t-il martelé. Didier Migaud a exhorté le gouvernement à "préciser" les mesures permettant de réaliser de telles économies.

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