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L'Eurogroupe planche sur la recapitalisation bancaire directe par le MES

Les dix-sept ministres des Finances s’interrogent sur l’évolution dans le temps du partage du fardeau entre les échelons national et européen

Profitant d'un climat apaisé, l'Eurogroupe poursuivra, ce lundi, les discussions entamées en janvier sur les modalités de la recapitalisation bancaire directe par le Mécanisme européen de stabilité (MES). Ces modalités détermineront la portée de l'action des pays de la zone euro pour briser le cercle vicieux entre difficultés bancaires et dette publique. Objectif: l'élaboration de lignes directrices d'ici à fin juin.

Il y a «un large accord» entre États membres sur le fait que «les États devraient conserver une partie de la responsabilité» financière en cas de transfert du niveau national au niveau européen de la supervision d'une banque, indique une source européenne. L'évolution de cette responsabilité dans le temps est un sujet de contentieux entre, d'un côté, les pays créditeurs et, de l'autre, les pays susceptibles de faire appel au MES. En cas de pertes essuyées par une banque supervisée par la BCE, le niveau de responsabilité financière conservée à l'échelon national variera en fonction du moment à partir duquel la BCE aura suppléé le superviseur national. Plus cette durée sera courte, plus la responsabilité financière incombera à l'État d'origine. Cette problématique de l'apurement des dettes (legacy assets) devrait être réglée «dans la grande majorité des cas dans les cinq ans à venir», estime cette source.

Autre question posée, celle de la capacité d'intervention du fonds de sauvetage permanent doté de 500 milliards d'euros, sachant que la recapitalisation bancaire directe mobilisera davantage de fonds propres que ceux nécessaires pour couvrir un prêt à un État. «Faut-il introduire un plafond aux montants disponibles pour la recapitalisation directe? Faut-il introduire le système du 'premier arrivé, premier servi'?», s'interroge cette source. Afin de réduire la facture d'une recapitalisation pour le MES, une «participation du secteur privé» serait aussi envisageable.

Les ministres feront en outre le point sur les négociations en cours devant mener au sauvetage financier de Chypre. Un accord n'interviendra pas avant mi-mars une fois en place un nouveau gouvernement issu des prochaines élections. Accusée de faire preuve de laxisme concernant la lutte contre le blanchiment d'argent sale, notamment d'origine russe, l'île se soumettra entretemps à l'examen d'une société privée qui portera sur la mise en oeuvre des réglementations nationales en la matière.

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