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Budget européen: l'Europe se met pour la première fois à la diète

Après 24 heures de discussions, les dirigeants européens se sont mis d'accord sur une baisse du budget pour la période 2014-2020. Le Parlement refuse le budget "en l'état".

Les dirigeants européens se sont mis d'accord vendredi sur un budget d'austérité pour les sept prochaines années (2014-2020), en baisse pour la première fois dans l'histoire de l'Union européenne.

"Il y a un accord ! Le Conseil européen s'est mis d'accord sur un cadre financier pluriannuel pour le reste de la décennie. Cela valait la peine d'attendre", a écrit sur Twitter le président de l'Union européenne, Herman Van Rompuy.

François Hollande a aussi exprimé sa satisfaction : "C'est un accord qui a été aussi long que d'habitude à faire jaillir mais qui a été, je crois, un bon compromis", a déclaré le président de la République lors d'une conférence de presse, en estimant que "960 milliards d'euros, c'était sans doute la fourchette la plus haute qu'il était possible d'atteindre".

De sources européennes, on souligne que cela correspond à une baisse de 3% du budget pour la période 2014-2020 par rapport aux sept années précédentes.

La pression de Cameron

Herman Van Rompuy voulait initialement proposer des engagements à 960 milliards d'euros et des crédits de paiement à 913 milliards. Mais dès son arrivée à Bruxelles jeudi en milieu de journée, le Premier ministre britannique David Cameron s'était montré inflexible. "En novembre, les chiffres présentés étaient vraiment trop élevés. Ils doivent redescendre. Et si ce n'est pas le cas, il n'y aura pas d'accord", avait-il lancé.

Pour tenir compte des restrictions budgétaires imposées dans de nombreux Etats membres, les montants présentés en novembre par Herman Van Rompuy étaient déjà en nette baisse par rapport aux demandes de la Commission européenne: 973 milliards pour les engagements et 943 milliards pour les paiements. Mais cette proposition avait été sèchement rejetée par le Royaume-Uni, soutenu par l'Allemagne, les pays nordiques et les Pays-Bas.

Des compromis pour les autres

Pour faire passer cette austérité auprès des pays comme la France ou l'Italie, partisans d'un cadre plus généreux, des solutions ont été trouvées pour apporter plus de souplesse, a expliqué une source européenne.

Il s'agit notamment de faire en sorte que l'argent provenant des amendes infligées par l'UE à des entreprises n'ayant pas respecté les règles de la concurrence, soit versé au budget européen au lieu d'être redistribué aux Etats. Autre nouveauté, si tous les crédits de paiement ne sont pas dépensés au cours d'un exercice, la somme restante devrait s'ajouter à ceux de l'exercice suivant, au lieu, là encore, d'être récupéré par les Etats. Selon certains diplomates, cela pourrait représenter 12 milliards d'euros supplémentaires.

"C'est un compromis pas mirobolant, mais acceptable", a confié une source française.

La PAC et les aides aux régions restent inchangées

Les deux principales politiques de l'UE sont épargnées. La Politique agricole commune (PAC), dont la France est le premier bénéficiaire, gagne un peu plus d'un milliard par rapport à la dernière proposition Van Rompuy en novembre.

Les fonds de cohésion pour les régions les plus défavorisées, notamment dans les pays de l'Est, obtiennent 4,5 milliards supplémentaires. Un nouveau fonds pour l'emploi des jeunes sera doté de quelque six milliards.

Coupes sur les infrastructures

Pour parvenir à une baisse substantielle du budget sans amputer la PAC et la Cohésion, l'essentiel des coupes sont opérées dans l'enveloppe demandée pour les infrastructures. Elle est amputée de plus de 10 milliards d'euros, à un peu plus de 29 milliards.

Les fonctionnaires de Bruxelles, dans le collimateur de David Cameron, devront se serrer la ceinture, avec 1,5 milliard de moins que la demande de la Commission.

Côté recettes, les pays bénéficiant de rabais, le Royaume-Uni en premier lieu, mais aussi l'Allemagne, les Pays-Bas et la Suède, le conservent. Le Danemark obtient la ristourne qu'il demandait.

Le Parlement rejette l'accord

Cet accord devra toutefois affronter l'épreuve du Parlement. Les chefs des quatre principaux groupes politiques du Parlement européen ont annoncé qu'ils refuseraient d'accepter "en l'état" le budget pluriannuel

"Cet accord ne renforcera pas la compétitivité de l'économie européenne. Au contraire, il ne fera que l'affaiblir. Ce n'est pas dans l'intérêt des citoyens européens", ont estimé dans un communiqué commun Joseph Daul (PPE, conservateurs), Hannes Swoboda (socialistes), Guy Verhofstadt (Libéraux), Rebecca Harms et Daniel Cohn-Bendit (Verts).

Il s'agit de permettre "plus de flexibilité", leur a répondu la chancelière Merkel.

Le Parlement européen se prononcera sur le budget lors de sa session plénière en juillet. Sans l'accord du Parlement, le budget ne pourra pas entrer en vigueur.

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