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L'Europe veut partir en guerre contre les faux euros

La Commission européenne veut alourdir les sanctions pénales applicables dans l'UE en cas de contrefaçon de monnaie, afin de renforcer la protection de l'euro, l'une des monnaies les plus contrefaites au monde.

La Commission européenne a proposé mardi 5 février une loi alourdissant les sanctions pénales applicables dans l'UE en cas de contrefaçon de monnaie, afin de renforcer la protection de l'euro, cible privilégiée des faux-monnayeurs.

Cette proposition de directive prévoit une sanction minimale d'au moins six mois de prison pour les cas grave de fabrication et de distribution de fausse monnaie. Une peine maximale de huit ans de prison serait applicable pour la distribution de fausse monnaie. Une peine maximale de huit ans de prison est déjà applicable pour la fabrication de billets ou de pièces de contrefaçon.

A noter cependant qu'en en France, le législateur est déjà nettement plus strict avec les faux-monnayeurs. Le code pénal stipule que « La contrefaçon ou la falsification des pièces de monnaie ou des billets de banque ayant cours légal en France ou émis par les institutions étrangères ou internationales habilitées à cette fin est punie de trente ans de réclusion criminelle et de 450000 euros d'amende. »

Les faux euros, un préjudice de 500 millions d'euros

La directive européenne imposera en outre aux Etats membres de l'UE de faire en sorte que leurs centres nationaux d'analyse soient en mesure d'examiner les euros contrefaits au cours du déroulement de procédures judiciaires, afin de permettre éventuellement de détecter d'autres euros en circulation. Elle prévoit aussi de renforcer les enquêtes transfrontalières. "L'euro est la deuxième monnaie la plus importante au monde et nous prendrons toutes les mesures nécessaires pour assurer qu'il cesse d'être la cible de criminels", a déclaré la commissaire européenne chargée de la Justice, Viviane Reding, citée dans un communiqué.

Les vrais billets en circulation  représentent 913 milliards d'euros

"Une monnaie commune à 17 pays et à 330 millions de personnes est une cible attrayante pour les criminels, nous devons donc faire en sorte que le crime ne paie pas", a souligné de son côté Algirdas Semeta, commissaire chargé de la lutte antifraude, qui a proposé cette directive conjointement avec Mme Reding et leur collègue chargé des Affaires économiques, Olli Rehn.

La Commission rappelle que depuis l'introduction de l'euro en 2002, la contrefaçon de cette monnaie a occasionné un préjudice financier d'au moins 500 millions d'euros. La valeur totale des billets et des pièces en euros en circulation dans le monde s'élève respectivement à 913 et 16 milliards d'euros. La quasi totalité des contrefaçons d'euros saisies au second semestre 2012 l'a été dans la zone euro (97,5%) et les billets de 20 et 50 euros sont les plus contrefaits, selon des données de la Banque centrale européenne.

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