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Loi bancaire: les banquiers vent debout contre les députés PS

EXCLUSIF Un amendement les indispose tout particulièrement. Ils font le forcing auprès de Pierre Moscovici pour que Bercy empêche son adoption.

Ca "chauffe" ! Alors que les socialistes ont, samedi 2 février, déposé près de 220 amendements, les banquiers français fulminent. Hier matin, ils avaient rendez-vous avec Karine Berger, rapporteur de la loi. Puis, direction Bercy pour convaincre la garde rapprochée de Pierre Moscovici. Le sujet de la discorde? le "market making", ou en français, "la tenue de marché." De quoi s'agit-il concrètement?

Prenons un exemple et supposons que l’Etat français émette une OAT (obligation assimilable du Trésor) pour financer sa dette.

1. Les banques vont aller voir les investisseurs (assurances, fonds de pension, hedge funds) qu’elles connaissent pour leur proposer d’acheter ce titre.

2. Supposons qu’au bout de deux mois, ces investisseurs souhaitent revendre l’OAT achetée. La banque la leur rachète, cela fait partie du service de "market making".

3. La banque a alors deux possibilités: soit elle trouve un autre investisseur pour acheter l’OAT qu’elle a récupérée, soit elle la garde en portefeuille. Elle peut alors gagner de l’argent sur cette obligation, ces gains seront appelées gains de trading, Dans ce cas, la banque fait une opération "pour compte propre" ou spéculative.

Pourquoi le sujet rend les banquiers très nerveux

Les opérations de market-making sont très nombreuses et peuvent être complexes. Lors de l’audition des banquiers par la Commission des Finances du 30 janvier, Karine Berger, a ainsi demandé si une opération qui consistait "à faire des swaps de dividendes pour stabiliser le cours d’une action d’une banque" avait un véritable sens économique. Pas de réponse.

Les députés socialistes ont déposé un amendement qui proposent des indicateurs qui permettrait de distinguer dans le "market making", ce qui sert vraiment le client de ce qui est spéculatif. Le gendarme des banques, l’Autorité de Contrôle Prudentiel, devrait ensuite décider quelles activités doivent être filialisées. Ils souhaitent aussi en rédiger un autre qui rendrait le cantonnement obligatoire dès que ces activités de "market making" (client et compte propre) dépassent un certain montant.

Les banquiers français sont très, très nerveux à cette idée. Ils savent que si ces activités sont filialisées, elles seront plus chères. D’abord parce que la filiale devra être bien capitalisée. Ensuite, et c’est un peu plus "sioux", parce que les activités dans cette filiale ne seront plus garanties par l’Etat. Or cette garantie, qui existe encore aujourd’hui dans les banques universelles, permettait aux banques d’emprunter à faible coût sur les marchés.

Ne pas laisser le champ libre à Goldman Sachs ou JP Morgan

C’est un peu comme lorsqu’un étudiant loue un appartement : sans la caution des parents, c’est plus compliqué et plus cher. Si on filialise tout ou partie de "market making", les banques n’auront plus la caution des parents, c’est-à-dire de l’Etat. Obligées de se financer plus cher, elles factureront leurs activités plus cher aux clients, et ne seront donc plus concurrentielles, laissant le champ libre à Goldman Sachs ou autre JP Morgan. Horreur. Voilà la grande peur des banques françaises: être sorties d’un marché fort juteux. Le risque est réel, mais ne devrait pas choquer les banquiers. Sauf à renier le principe même du capitalisme libéral, ils ne peuvent ignorer qu’un marché fonctionne bien si et seulement si le prix reflète le risque. Ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.

Auprès du gouvernement, il est en revanche facile d’expliquer que si la dette française est placée par des banques anglo-saxonnes uniquement, on ne répond plus de rien. L’argument est si fort que Bercy pourrait même demander au groupe socialiste de retirer les amendements sur le "market making". Réponse dans les heures qui viennent…

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