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Subprimes : Washington prépare une plainte contre Standard and Poor's

Les autorités américaines ont l'intention de lancer une procédure contre l'agence de notation Standard and Poor's pour sa mauvaise évaluation du risque présenté par certains actifs avant la crise financière, a indiqué lundi 4 février dans un communiqué l'intéressée, confirmant ainsi une information du Wall Street Journal.

Cette procédure civile intentée par le département de la justice se concentrera "sur les notations [de Standard and Poor's] en 2007 de certaines obligations américaines adossées à de la dette (CDO)", des titres financiers complexes qui étaient basés sur des montages liés à des emprunts immobiliers à risques dits "subprime". L'exposition très élevée de nombreuses banques à ce type de produits financiers avait été l'une des causes principales de la crise financière mondiale qui a débuté en 2007-2008.

S&P "REGRETTE PROFONDÉMENT"

L'agence a pour sa part affirmé qu'elle "se défendra vigoureusement" contre des accusations qu'elle juge "erronées" et "injustifiées". Dans un communiqué, S&P "regrette profondément" que ses notations "aient échoué à anticiper totalement la rapide détérioration des conditions sur le marché hypothécaire américain durant cette période tumultueuse". "Une plainte du DOJ serait sans fondement factuel ni légal", affirme-t-elle toutefois, assurant que ses analystes ont travaillé de bonne foi.

Elle fait valoir qu'elle a "examiné les mêmes données sur les emprunts obligataires à risque que le reste du marché, y compris des responsables du gouvernement américain qui ont dit publiquement en 2007 que les problèmes sur le marché du subprime semblaient maîtrisés". Elle souligne aussi que les titres évoqués par les autorités américaines ont reçu à l'époque des notes similaires de la part de ses concurrentes.

Selon le Wall Street Journal, il s'agit de la première action judiciaire fédérale contre une agence de notation dans le cadre de la crise. Des plaintes pourraient être déposées dès cette semaine par le département fédéral de la justice (DOJ) et par les procureurs généraux de plusieurs Etats américains.

Cette annonce a aussitôt fait plonger le cours de l'action McGraw-Hill, le groupe de médias américain dont S&P est une filiale. Elle a terminé en baisse de 13,78 % à 50,30 dollars.

Risques de dégradation persistants pour l'économie américaine

"Des risques de dégradation demeurent pour l'économie américaine, notamment les inquiétudes persistantes sur l'instabilité des marchés européens de la dette" publique, a affirmé une responsable du ministère du Trésor américain. Selon Janice Eberly, secrétaire adjointe à la politique économique, l'"incertitude" sur la situation budgétaire américaine et la perspective de coupes dans les dépenses publiques, notamment militaires, constituent de nouveaux "défis possibles" pour la première économie du globe.

Républicains et démocrates n'ont trouvé qu'une solution temporaire au problème du plafond de la dette publique, qui a été atteint fin décembre. Quant à la crise du "mur budgétaire", elle n'a été évitée que partiellement, laissant de côté la baisse prévue de plusieurs budgets fédéraux. Le produit intérieur brut américain a accusé un recul surprise de 0,1 % au dernier trimestre de 2012 mais a progressé de 2,2 % sur l'ensemble de l'année contre 1,8 % en 2011.

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Espagne, Irlande et Portugal en très nets progrès selon S&P

L’agence de notation Standard & Poor’s attribue un satisfecit aux pays les plus endettés de la zone euro qui «se rééquilibrent rapidement», grâce notamment à un redémarrage de leurs exportations.

C’est par eux que la crise financière de la zone euro avait éclaté en 2009, et ils se portent aujourd’hui beaucoup mieux. En tout cas ils ont nettement amélioré leur position compétitive externe. L’agence S&P adresse des louanges aux cinq pays les plus endettés de l’Euroland, l’Espagne, l’Estonie, la Grèce, l’Irlande et le Portugal.

«Ils sont en train de rééquilibrer plus rapidement leurs économies que nous l’avions anticipé», affirme l’agence de notation, dans son étude annuelle sur le rééquilibrage des pays de la périphérie de l’Union monétaire.

Mieux, «à l’exception notable de la Grèce, ce sont les exportations qui mènent cet ajustement, alors que les coûts unitaires de production reviennent à des niveaux plus compétitifs», estime Frank Gill, l’analyste qui a dirigé les travaux.

L’Irlande affiche une performance qualifiée d’«exceptionnelle»

De façon fort significative S&P met de côté les problèmes de finances publiques pour s’intéresser exclusivement aux problèmes de compétitivité, qui tout particulièrement dans une union monétaire sont essentiels. L’étude prend en compte quatre critères: l’amélioration de la balance des paiements, la progression des exportations par rapport à 2008, l’évolution des coûts salariaux, et également les investissements étrangers dans le pays qui expriment son attractivité.

Au total l’Irlande affiche une performance qualifiée d’«exceptionnelle», et dans une moindre mesure l’Estonie. Ces deux pays sont salués pour «la flexibilité et l’ouverture de leurs économies». Les Irlandais, qui ont réalisé les plus gros sacrifices salariaux, ont non seulement des exportations en forte progression, mais ils sont aidés par des investissements étrangers importants, dans les technologies de l’information et aussi dans le secteur bancaire.

L’Espagne bénéficie d’un redémarrage rapide «de ses exportations de biens et services, supérieures de 19% à leur niveau de 2008». Ainsi, «pour la première fois depuis 14 ans, le pays enregistre un excèdent de sa balance mensuelle des paiements courants». En matière de coûts salariaux, leur réduction traduit la montée du chômage bien plus que la baisse des salaires nominaux proprement dits, tempère S&P.

La Grèce reste à la traîne

Le Portugal se caractérise quant à lui par un redéploiement des ses exportations à l’extérieur de la zone euro, sur «des destinations telles que la Chine, le Brésil, l’Angola, le Mozambique et les États-Unis». Au total ses ventes à l’étranger devraient avoir progressé de 40% en 2013 par rapport à 2008.

La Grèce reste encore à la traîne, malgré une baisse de 9% en 2012 de ses coûts salariaux. L’amélioration de ses comptes extérieurs traduit plus une contraction de ses importations qu’une augmentation de ses exportations.

Pour l’ensemble des cinq pays, qui sur les marchés financiers avaient donné lieu à l’acronyme insultant de Pigs (cochons en anglais, pour Portugal, Ireland, Greece et Spain), le rééquilibrage de l’économie vis à vis de l’extérieur devrait être le gage de «perspectives de croissance» meilleures.

En clair les remèdes à l’huile de foie de morue portent leur fruit. L’agence de notation reste toutefois prudente, mettant l’accent sur deux inconvénients majeurs. D’une part «les taux de chômage élevés - juste en dessous de 27% en Espagne, 16% au Portugal, 15% en Irlande - constituent une menace à la cohésion de l’Europe». Par ailleurs la croissance des exportations est de bon aloi, mais elle comporte un aspect pervers dans la mesure où l’export ne contribue pas à améliorer les comptes publics (les exportations sont exemptes de TVA).

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La loi de Finances enterre le dispositif de stock-options

Malgré la censure partielle du Conseil constitutionnel, le nouveau régime d’imposition des plus-values d’acquisitions des stock-options et des actions gratuites enlève pratiquement tout intérêt à ce dispositif

La loi de Finances pour 2013 a instauré un nouveau régime d'imposition des gains de levée d'options ou d'acquisition d'actions gratuites.

Imposition au barème de l'IR.

Pour toute nouvelle attribution effectuée à compter du 28 septembre 2012 - date de présentation du projet de loi de Finances en Conseil des ministres -, l'imposition de la plus-value d'acquisition se fera selon les règles de droit commun des traitements et salaires quelle que soit la durée de détention.

L'imposition forfaitaire de 18 % ou 30 % (en cas de non-respect du délai de conservation) jusqu'à 152.000 euros et de 30 ou 41 % au-delà, qui s'appliquait jusqu'à présent, est donc remplacée par une imposition au barème de l'impôt sur le revenu (IR), dont la tranche marginale est de 45 % au-delà de 150.000 euros par part. Cette imposition est applicable quelle que soit la durée de conservation des options ou des stock-options.

Conséquence sociale de ce nouveau régime d'imposition : sur le plan social, ces avantages sont désormais assujettis aux prélèvements sociaux sur les revenus d'activité et non plus sur les revenus du capital, soit un taux de 8 %, contre 15,5 % auparavant. La contribution sociale généralisée (CSG) étant déductible à hauteur de 5,1 %, le taux réel de prélèvements sociaux ressort ainsi à 5,5 %.

Censure sur la contribution salariale.

Le rapporteur de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, Christian Eckert, souhaitaitcompenser cette différence de taux entre les deux CSG par une majoration du taux de la contribution salariale spécifique de 10 à 17,5 %, et même à 22,5 % en cas de non-respect de la période d'indisponibilité de quatre ans. Il avait ainsi fait adopter un amendement en ce sens. Ce choix aurait eu pour conséquence de porter à 72 % ou 77 %, selon la durée de détention, l'imposition marginale de ces gains et avantages.

Jugeant que « ces nouveaux niveaux d'imposition, qui faisaient peser sur les contribuables concernés une charge excessive au regard de leur faculté contributive étaient contraires à l'égalité devant les charges publiques », le Conseil constitutionnel a censuré la mesure. Plus précisément, la censure a porté sur les nouveaux taux de la contribution salariale prévue par l'article L. 137-14 du Code de la Sécurité sociale, ramenant la taxation marginale maximale de ces gains et avantages à 64,5 %.

Schéma conforté pour les vieux plans.

Stéphane Jacquin, directeur de l'ingénierie patrimoniale de Lazard Frères Gestion, estime pour sa part que « malgré la censure du Conseil et la possibilité d'imputer l'éventuelle moins-value de cession sur les gains de levée ou d'acquisition, ces dispositifs ne présentent plus d'intérêt sur le plan patrimonial ». Finalement, seuls les vieux plans de stock-options attribués avant le 20 juin 2007 demeurent intéressants. Pour ces derniers, il est en effet encore possible d'utiliser le schéma de donation avant cession, permettant de gommer toute plus-value. Mais encore faut-il que les plans concernés soient dans la monnaie, c'est-à-dire en plus-values, pour que l'opération soit valable.

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Les résultats des banques grevés par les fraudes

UBS enregistre une perte annuelle de 2,5 milliards de francs suisses liée à l’amende de 1,4 milliard dans le cadre du scandale du Libor. Barclays annonce de son côté de nouvelles provisions.

Sans surprise, la lourde amende essuyée par UBS dans le cadre du scandale du Libor a pesé sur ses résultats. La banque suisse a ainsi dévoilé une perte de 2,5 milliards de francs suisses (2 milliards d’euros) sur 2012 contre un profit de 4,1 milliards de francs suisses un an plus tôt.

Sur le seul quatrième trimestre, la perte nette du groupe s’est montée à 1,8 milliard de francs suisses en raison notamment de provisions liées à l’amende de 1,4 milliard de francs suisses infligée peu avant Noël par les autorités de régulation à cause de son implication dans l’affaire de la manipulation des taux interbancaires Libor. Ces chiffres étaient attendus par les analystes qui misaient sur une perte de l’ordre de 2,1 milliards de francs suisses.

Barclays provisionne pour des réclamations de clients

Première épinglée dans ce scandale financier massif, la banque Barclays a annoncé ce mardi matin de nouvelles provisions. La banque britannique va mettre un milliard de livres (environ 1,15 milliard d’euros) de côté afin de couvrir les réclamations de clients à qui elle a vendu abusivement des produits financiers.

La banque va ainsi enregistrer une provision supplémentaire de 400 millions de livres pour couvrir les remboursements aux PME à qui elle a vendu des produits de couverture contre les variations de taux d’intérêts (IHRP) et une autres de 600 millions de livres, liée aux contentieux sur la vente forcée d’assurances-crédit appelées PPI.

Cette affaire a coûté, à ce jour, 9 milliards de livres (11,2 milliards d’euros) aux cinq principales banques britanniques dont Barclays. Un montant bien inférieur aux prévisions de ces banques. D’où les provisions passés ce jour par Barclays en réponse au récent rappel à l’ordre de la Banque d’Angleterre qui, juste avant l’arrivée de son nouveau gouverneur canadien, Mark Carney, a dénoncé un «niveau de capitaux disponibles pour absorber les pertes et maintenir l’octroi de crédits (…) pas aussi bon que les ratios le laissent entendre».

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Loi bancaire: les banquiers vent debout contre les députés PS

EXCLUSIF Un amendement les indispose tout particulièrement. Ils font le forcing auprès de Pierre Moscovici pour que Bercy empêche son adoption.

Ca "chauffe" ! Alors que les socialistes ont, samedi 2 février, déposé près de 220 amendements, les banquiers français fulminent. Hier matin, ils avaient rendez-vous avec Karine Berger, rapporteur de la loi. Puis, direction Bercy pour convaincre la garde rapprochée de Pierre Moscovici. Le sujet de la discorde? le "market making", ou en français, "la tenue de marché." De quoi s'agit-il concrètement?

Prenons un exemple et supposons que l’Etat français émette une OAT (obligation assimilable du Trésor) pour financer sa dette.

1. Les banques vont aller voir les investisseurs (assurances, fonds de pension, hedge funds) qu’elles connaissent pour leur proposer d’acheter ce titre.

2. Supposons qu’au bout de deux mois, ces investisseurs souhaitent revendre l’OAT achetée. La banque la leur rachète, cela fait partie du service de "market making".

3. La banque a alors deux possibilités: soit elle trouve un autre investisseur pour acheter l’OAT qu’elle a récupérée, soit elle la garde en portefeuille. Elle peut alors gagner de l’argent sur cette obligation, ces gains seront appelées gains de trading, Dans ce cas, la banque fait une opération "pour compte propre" ou spéculative.

Pourquoi le sujet rend les banquiers très nerveux

Les opérations de market-making sont très nombreuses et peuvent être complexes. Lors de l’audition des banquiers par la Commission des Finances du 30 janvier, Karine Berger, a ainsi demandé si une opération qui consistait "à faire des swaps de dividendes pour stabiliser le cours d’une action d’une banque" avait un véritable sens économique. Pas de réponse.

Les députés socialistes ont déposé un amendement qui proposent des indicateurs qui permettrait de distinguer dans le "market making", ce qui sert vraiment le client de ce qui est spéculatif. Le gendarme des banques, l’Autorité de Contrôle Prudentiel, devrait ensuite décider quelles activités doivent être filialisées. Ils souhaitent aussi en rédiger un autre qui rendrait le cantonnement obligatoire dès que ces activités de "market making" (client et compte propre) dépassent un certain montant.

Les banquiers français sont très, très nerveux à cette idée. Ils savent que si ces activités sont filialisées, elles seront plus chères. D’abord parce que la filiale devra être bien capitalisée. Ensuite, et c’est un peu plus "sioux", parce que les activités dans cette filiale ne seront plus garanties par l’Etat. Or cette garantie, qui existe encore aujourd’hui dans les banques universelles, permettait aux banques d’emprunter à faible coût sur les marchés.

Ne pas laisser le champ libre à Goldman Sachs ou JP Morgan

C’est un peu comme lorsqu’un étudiant loue un appartement : sans la caution des parents, c’est plus compliqué et plus cher. Si on filialise tout ou partie de "market making", les banques n’auront plus la caution des parents, c’est-à-dire de l’Etat. Obligées de se financer plus cher, elles factureront leurs activités plus cher aux clients, et ne seront donc plus concurrentielles, laissant le champ libre à Goldman Sachs ou autre JP Morgan. Horreur. Voilà la grande peur des banques françaises: être sorties d’un marché fort juteux. Le risque est réel, mais ne devrait pas choquer les banquiers. Sauf à renier le principe même du capitalisme libéral, ils ne peuvent ignorer qu’un marché fonctionne bien si et seulement si le prix reflète le risque. Ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.

Auprès du gouvernement, il est en revanche facile d’expliquer que si la dette française est placée par des banques anglo-saxonnes uniquement, on ne répond plus de rien. L’argument est si fort que Bercy pourrait même demander au groupe socialiste de retirer les amendements sur le "market making". Réponse dans les heures qui viennent…

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