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Pourquoi Cahuzac hésite à poser la question qui tue à UBS

EXCLUSIF Interrogée par Challenges, la banque suisse se dit prête à répondre à la demande du ministre du Budget accusé par Mediapart d'y avoir détenu un compte non déclaré. A une condition... gênante.

Accusé par Mediapart d'avoir détenu un compte bancaire en Suisse, le ministre du Budget, Jérôme Cahuzac, n'a cessé de clamer son innocence. (SIPA)

Depuis que, le 4 décembre, Mediapart a publié une enquête l'accusant d'avoir détenu un compte non déclaré pendant plus d'une décennie à l'UBS de Genève, puis de l'avoir transféré à Singapour, Jérôme Cahuzac se défend avec vigueur.

Sur le coup, le ministre délégué au Budget a immédiatement et formellement démenti : "Je n'ai jamais disposé d'un compte en Suisse ou ailleurs à l'étranger. Jamais". Et, dans la foulée, il a mandaté son avocat, Me Gilles August, pour porter plainte au pénal pour diffamation.

Mais il en fallait plus pour calmer le battage médiatique. Un billet sur le site Rue89 notamment, repris dans d'autres médias, a fait florès : il suggère au ministre "un moyen simple de pulvériser les soupçons (...) avec bien plus d’efficacité que tous les démentis outragés" : "délier l’UBS du secret bancaire". Première réaction du ministre : refuser d'entreprendre cette démarche. Avec un argument de bon droit : "Ce n'est pas à moi d'apporter la preuve de mon innocence, c'est à Médiapart de montrer les preuves de ma soi-disant culpabilité" expliquait-il.

Certes, mais difficile de tenir ce principe si, en pratique, il existe effectivement un moyen si aisé de se disculper. C'est ce qui a poussé Cahuzac à changer d'avis, afin de "clouer définitivement le bec aux calomniateurs". Le président Hollande et le premier ministre Ayrault, qui ont affiché leur soutien, l'ont peut-être aussi poussé à franchir le pas, afin de lever au plus vite le soupçon.
UBS n'a pas vraiment opposé de fin de non-recevoir

Du coup, le ministre a mandaté le correspondant suisse de son avocat parisien, Me Edmond Tavernier, pour sonder UBS. Ce dernier a envoyé le 11 décembre un email à la banque : "Merci de me préciser si la banque est disposée et si elle a pour politique d'établir des confirmations portant sur l'existence ou sur l'inexistence d'une relation bancaire entre un client et la banque. Il m'importe en particulier de savoir si la banque a pour politique de refuser d'établir des confirmations dites négatives - savoir si le client n'a pas de compte auprès de la banque."

Ce à quoi deux conseils juridiques d'UBS ont répondu, le 13 décembre : "Nous devons vous informer que, par principe, nous n'accédons pas à ce type de requête et n'établissons pas de confirmations négatives", pour respecter ses "obligations liées au secret bancaire".

Une fin de non recevoir ? Pas si simple... La banque a juste répondu qu'elle n'établissait pas, en général, de "confirmations négatives" - terme consacré pour une réponse à une question du type : "Veuillez confirmer que je n'ai pas de relations d'affaires avec vous"- et cette réponse est une évidence pour quiconque s'y connaît un peu en droit suisse. En effet, selon cette formulation, la personne s'affirme d'emblée comme non cliente, donc elle ne peut exiger de lever le secret bancaire sur son nom auprès des banques puisqu'elle ne se dit pas en relation avec elles...

Les atermoiements maladroits d'UBS

La question telle que posée par Me Tavernier apparaît donc rhétorique (comme le montre d'ailleurs sa formulation où le refus de la banque est déjà anticipé:" il m'importe de savoir si la banque a pour politique de refuser d'établir des confirmations dites négatives"...) car il savait parfaitement qu'UBS, comme toutes les banques suisses, lui répondrait ne pas établir par principe de confirmation négative.

Pour autant, dans un premier temps, un porte-parole de l'UBS n'avait pas fermé la porte, indiquant à l'AFP, le 10 décembre, que "si la demande est formulée officiellement par la personne à la banque, alors c'est bien possible". D'ailleurs, le règlement intérieur d'UBS laisse une marge de manoeuvre : "Il est interdit d'établir des confirmations négatives, pour les personnes qui ne sont plus ou n'ont jamais été clientes d'UBS" mais "des exceptions à ce principe" sont possibles, "de telles demandes doivent être adressées au service compétent".

Et la puissante Association suisses des banquiers, sourcilleuse sur la bonne application du secret bancaire, a indiqué que l'établissement de confirmations négatives, déconseillé en général, était cependant "une affaire à discuter entre la banque et la personne concernée". C'est pourquoi Me Tavernier, depuis maintenant six semaines, est en train de négocier avec UBS pour obtenir cette confirmation, qui, selon le souhait du ministre "ne peut qu'être négative".

Cahuzac invité à prêcher le faux pour savoir le vrai

Mais, depuis, la stratégie -et donc la position- de la banque suisse s'est clarifiée. Après avoir donné des informations quelques peu ambiguës voire contradictoires, puis préféré garder le silence après la publication de sa réponse sur le blog du ministre mi-décembre, son service de communication donne maintenant les règles du jeu : "Il est vrai que les règles du secret bancaire exigent des subtilités de formulation mais il peut être levé. UBS ne souhaite pas a priori contrevenir à son règlement intérieur et donc répondre à une question du type «Veuillez confirmer que je n'ai pas de relation d'affaires avec vous», telle que l'a posée le ministre. Mais nous répondrons en revanche sans problèmes à une question du type «Veuillez confirmer que j'ai (ou j'ai eu) une relation d'affaires avec vous»... par la négative s'il y a lieu".

L'idée est donc de prêcher le faux pour savoir le vrai, car faire comme si on était client de la banque est la seule façon d'obtenir la levée du secret bancaire sur son nom. Les conseils de Jérôme Cahuzac n'ignorent évidemment pas qu'une demande formulée ainsi, comme une "confirmation positive" aurait toutes les chances d'aboutir. Mais l'avocat parisien du ministre, Gilles August, expliquait sur Europe 1, le 10 janvier, qu'il ne voyait pas "pourquoi M. Cahuzac serait obligé d'affirmer un mensonge par écrit pour obtenir la preuve de son innocence. Le système marche sur la tête !".

Ce n'est pas faux et on peut comprendre la crainte du ministre si, d'aventure, UBS ne répondait pas non plus, finalement, à cette requête là alors qu'il aurait été obligé d'écrire une lettre où il fait mine de demander la confirmation de l'existence d'un compte.

Le seul moyen d'être blanchi au plus vite

Cependant, même si c'est désagréable, ne l'est-ce pas moins que de sembler ne pas tout faire pour lever le soupçon au plus vite ? La banque semble désormais d'autant plus de bonne volonté (à condition d'en passer par ses subtiles règles) que si elle ne donne pas la réponse d'elle même, elle sera probablement contrainte de le faire par l'autorité judiciaire.

En effet, le parquet de Paris, pour éclaircir l' "affaire" Cahuzac, a décidé d'ouvrir, le 8 janvier, une enquête préliminaire pour blanchiment de fraude fiscale. Le dossier a été confié à la Brigade de répression de la délinquance financière qui, sous l'autorité du procureur, pourra faire une demande d'entraide pénale internationale auprès des autorités suisses, pour obtenir ce renseignement de l'UBS Genève. Jérôme Cahuzac s'est d'ailleurs félicité de cette démarche qui "permettra de démontrer sa complète innocence". Mais la justice est lente, et quand il s'agit de demander des informations financières aux Helvètes, cela prend au moins trois mois. Si le ministre a moyen d'être blanchi plus vite, même moyennant une demande de "confirmation positive" à UBS, il a probablement intérêt à s'en saisir.

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