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Pourquoi Cahuzac hésite à poser la question qui tue à UBS

EXCLUSIF Interrogée par Challenges, la banque suisse se dit prête à répondre à la demande du ministre du Budget accusé par Mediapart d'y avoir détenu un compte non déclaré. A une condition... gênante.

Accusé par Mediapart d'avoir détenu un compte bancaire en Suisse, le ministre du Budget, Jérôme Cahuzac, n'a cessé de clamer son innocence. (SIPA)

Depuis que, le 4 décembre, Mediapart a publié une enquête l'accusant d'avoir détenu un compte non déclaré pendant plus d'une décennie à l'UBS de Genève, puis de l'avoir transféré à Singapour, Jérôme Cahuzac se défend avec vigueur.

Sur le coup, le ministre délégué au Budget a immédiatement et formellement démenti : "Je n'ai jamais disposé d'un compte en Suisse ou ailleurs à l'étranger. Jamais". Et, dans la foulée, il a mandaté son avocat, Me Gilles August, pour porter plainte au pénal pour diffamation.

Mais il en fallait plus pour calmer le battage médiatique. Un billet sur le site Rue89 notamment, repris dans d'autres médias, a fait florès : il suggère au ministre "un moyen simple de pulvériser les soupçons (...) avec bien plus d’efficacité que tous les démentis outragés" : "délier l’UBS du secret bancaire". Première réaction du ministre : refuser d'entreprendre cette démarche. Avec un argument de bon droit : "Ce n'est pas à moi d'apporter la preuve de mon innocence, c'est à Médiapart de montrer les preuves de ma soi-disant culpabilité" expliquait-il.

Certes, mais difficile de tenir ce principe si, en pratique, il existe effectivement un moyen si aisé de se disculper. C'est ce qui a poussé Cahuzac à changer d'avis, afin de "clouer définitivement le bec aux calomniateurs". Le président Hollande et le premier ministre Ayrault, qui ont affiché leur soutien, l'ont peut-être aussi poussé à franchir le pas, afin de lever au plus vite le soupçon.
UBS n'a pas vraiment opposé de fin de non-recevoir

Du coup, le ministre a mandaté le correspondant suisse de son avocat parisien, Me Edmond Tavernier, pour sonder UBS. Ce dernier a envoyé le 11 décembre un email à la banque : "Merci de me préciser si la banque est disposée et si elle a pour politique d'établir des confirmations portant sur l'existence ou sur l'inexistence d'une relation bancaire entre un client et la banque. Il m'importe en particulier de savoir si la banque a pour politique de refuser d'établir des confirmations dites négatives - savoir si le client n'a pas de compte auprès de la banque."

Ce à quoi deux conseils juridiques d'UBS ont répondu, le 13 décembre : "Nous devons vous informer que, par principe, nous n'accédons pas à ce type de requête et n'établissons pas de confirmations négatives", pour respecter ses "obligations liées au secret bancaire".

Une fin de non recevoir ? Pas si simple... La banque a juste répondu qu'elle n'établissait pas, en général, de "confirmations négatives" - terme consacré pour une réponse à une question du type : "Veuillez confirmer que je n'ai pas de relations d'affaires avec vous"- et cette réponse est une évidence pour quiconque s'y connaît un peu en droit suisse. En effet, selon cette formulation, la personne s'affirme d'emblée comme non cliente, donc elle ne peut exiger de lever le secret bancaire sur son nom auprès des banques puisqu'elle ne se dit pas en relation avec elles...

Les atermoiements maladroits d'UBS

La question telle que posée par Me Tavernier apparaît donc rhétorique (comme le montre d'ailleurs sa formulation où le refus de la banque est déjà anticipé:" il m'importe de savoir si la banque a pour politique de refuser d'établir des confirmations dites négatives"...) car il savait parfaitement qu'UBS, comme toutes les banques suisses, lui répondrait ne pas établir par principe de confirmation négative.

Pour autant, dans un premier temps, un porte-parole de l'UBS n'avait pas fermé la porte, indiquant à l'AFP, le 10 décembre, que "si la demande est formulée officiellement par la personne à la banque, alors c'est bien possible". D'ailleurs, le règlement intérieur d'UBS laisse une marge de manoeuvre : "Il est interdit d'établir des confirmations négatives, pour les personnes qui ne sont plus ou n'ont jamais été clientes d'UBS" mais "des exceptions à ce principe" sont possibles, "de telles demandes doivent être adressées au service compétent".

Et la puissante Association suisses des banquiers, sourcilleuse sur la bonne application du secret bancaire, a indiqué que l'établissement de confirmations négatives, déconseillé en général, était cependant "une affaire à discuter entre la banque et la personne concernée". C'est pourquoi Me Tavernier, depuis maintenant six semaines, est en train de négocier avec UBS pour obtenir cette confirmation, qui, selon le souhait du ministre "ne peut qu'être négative".

Cahuzac invité à prêcher le faux pour savoir le vrai

Mais, depuis, la stratégie -et donc la position- de la banque suisse s'est clarifiée. Après avoir donné des informations quelques peu ambiguës voire contradictoires, puis préféré garder le silence après la publication de sa réponse sur le blog du ministre mi-décembre, son service de communication donne maintenant les règles du jeu : "Il est vrai que les règles du secret bancaire exigent des subtilités de formulation mais il peut être levé. UBS ne souhaite pas a priori contrevenir à son règlement intérieur et donc répondre à une question du type «Veuillez confirmer que je n'ai pas de relation d'affaires avec vous», telle que l'a posée le ministre. Mais nous répondrons en revanche sans problèmes à une question du type «Veuillez confirmer que j'ai (ou j'ai eu) une relation d'affaires avec vous»... par la négative s'il y a lieu".

L'idée est donc de prêcher le faux pour savoir le vrai, car faire comme si on était client de la banque est la seule façon d'obtenir la levée du secret bancaire sur son nom. Les conseils de Jérôme Cahuzac n'ignorent évidemment pas qu'une demande formulée ainsi, comme une "confirmation positive" aurait toutes les chances d'aboutir. Mais l'avocat parisien du ministre, Gilles August, expliquait sur Europe 1, le 10 janvier, qu'il ne voyait pas "pourquoi M. Cahuzac serait obligé d'affirmer un mensonge par écrit pour obtenir la preuve de son innocence. Le système marche sur la tête !".

Ce n'est pas faux et on peut comprendre la crainte du ministre si, d'aventure, UBS ne répondait pas non plus, finalement, à cette requête là alors qu'il aurait été obligé d'écrire une lettre où il fait mine de demander la confirmation de l'existence d'un compte.

Le seul moyen d'être blanchi au plus vite

Cependant, même si c'est désagréable, ne l'est-ce pas moins que de sembler ne pas tout faire pour lever le soupçon au plus vite ? La banque semble désormais d'autant plus de bonne volonté (à condition d'en passer par ses subtiles règles) que si elle ne donne pas la réponse d'elle même, elle sera probablement contrainte de le faire par l'autorité judiciaire.

En effet, le parquet de Paris, pour éclaircir l' "affaire" Cahuzac, a décidé d'ouvrir, le 8 janvier, une enquête préliminaire pour blanchiment de fraude fiscale. Le dossier a été confié à la Brigade de répression de la délinquance financière qui, sous l'autorité du procureur, pourra faire une demande d'entraide pénale internationale auprès des autorités suisses, pour obtenir ce renseignement de l'UBS Genève. Jérôme Cahuzac s'est d'ailleurs félicité de cette démarche qui "permettra de démontrer sa complète innocence". Mais la justice est lente, et quand il s'agit de demander des informations financières aux Helvètes, cela prend au moins trois mois. Si le ministre a moyen d'être blanchi plus vite, même moyennant une demande de "confirmation positive" à UBS, il a probablement intérêt à s'en saisir.

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RBS baisse ses bonus pour financer l'amende à venir sur le Libor

La banque pourrait annoncer d’ici à quelques semaines une amende de près de 400 millions d’euros pour manipulation du taux interbancaire

En coulisses, les négociations entre Royal Bank of Scotland et les autorités britanniques et américaines vont bon train concernant les soupçons de manipulation du taux interbancaire Libor. La presse anglo-saxonne faisait état la semaine passée de l'imminence de la publication d'un accord qui passerait par une amende de plusieurs centaines de millions d'euros.

La banque a évoqué comme date limite celle de la présentation des résultats annuels fin février. La sanction devrait se situer entre celles déjà convenues sur le même sujet par Barclays en juin (350 millions) et UBS en décembre (1,13 milliard). Le Financial Times ou le Telegraph évoquent ainsi un montant de plus de 300 millions de livres (plus de 365 millions d'euros).

Le conseil d'administration de RBS, détenue à 81% par l'Etat, se démène pour maîtriser au mieux les conséquences d'une telle annonce. Pour éviter surtout de subir une tempête comparable à celle ayant secoué Barclays l'été dernier, entraînant le départ de son président et de son directeur général. Le Financial Times évoque à ce titre une idée originale, celle du financement à hauteur de 150 millions de livres, la moitié environ de l'amende pressentie, par les bonus qui devaient être versés au sein de la division de banque d'investissement au titre de l'année 2012. Une contribution qui représenterait tout de même 40% environ des bonus 2011. Il s'agirait d'une source de financement par défaut frappant l'ensemble des collaborateurs, déjà «relativement sous-payés par rapport à la concurrence», comme le souligne le quotidien, les personnes précisément impliquées dans le scandale entre 2005 et 2010 ayant pour la plupart quitté la banque. RBS n'aurait pas la possibilité de réclamer la restitution de bonus passés.

Autre élément de discussions entre les autorités et RBS évoqué par la presse, la pression exercée sur les deux patrons de la banque d'investissement pour les inciter au départ. Il n'est pourtant pas certain que ces dirigeants, John Hourican et Peter Nielsen, puissent être personnellement mis en cause. Mais l'autorité britannique, la FSA, ferait pression selon le Wall Street Journal pour que la banque «désigne une ou plusieurs personnes comme responsables» en gage du sérieux de sa remise en cause. Stephen Hester, directeur général depuis fin 2008, semble en revanche, pour l'heure, devoir conserver son fauteuil.

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La Société Générale pilote son cours de Bourse avant de possibles pertes

Son directeur général, Bertrand Badré, a préparé les analystes à de nouvelles charges exceptionnelles, dont une dépréciation sur Newedge

A l'occasion de son dîner d'adieu avec les analystes sell-side, «Bertrand Badré a calmé le jeu face à la hausse récente du titre Société Générale », rapporte l'un des participants. Avant l'annonce des résultats définitifs le 13 février, le directeur financier de la Société Générale, quipartira en mars à la Banque Mondiale, semble avoir préparé le marché à une perte nette au quatrième trimestre 2012. CM-CIC Securities l'estime à 140 millions d'euros, Natixis à 288 millions et CA Cheuvreux à 300 millions. «Il ne s'agit pas d'un profit warning», assure une source proche de la banque. Pourtant, « les éléments non récurrents pourraient peser pour plus d'un milliard d'euros sur les comptes du dernier trimestre », pointe l'analyste.

Au dernier trimestre, la réévaluation de la dette propre du groupe devrait coûter davantage que les 600 millions d'euros du troisième trimestre, et jusqu'à un milliard, selon les propos de Bertrand Badré rapportés par les analystes. Au-delà de cet élément très fluctuant, la Société Générale va surtout déprécier une partie des 384 millions d'euros de survaleur de Newedge, le courtier de dérivés qu'il détient à parité avec Crédit Agricole SA (CASA). «Bertrand Badré n'a pas été très clair sur cette dépréciation. Elle ne sera pas intégrale ce trimestre, mais il n'a pas donné de montant», regrette un deuxième analyste. CA CIB, où la part dans Newedge était valorisée 808 millions d'euros fin 2011, ne commente pas.

Quoi qu'il en soit, la Société Générale va acter sa moins-value avant d'arbitrer, avec CASA, l'avenir de sa filiale. Celle-ci a annoncé mi-décembre une séparation de ses opérations d'exécution d'ordres, peu rentable, et de compensation de dérivés. Cette restructuration va se traduire par une baisse des coûts et la suppression de 16 % des effectifs (450 emplois). L'issue (vente à la découpe, introduction en Bourse) reste inconnue, mais en coulisse la Société Générale ne cache pas son intérêt pour l'activité de compensation.

Au-delà de ce dossier, «la première partie de l'année [2013] au moins sera encore une période de transition pour la Société Générale, écrit CA Cheuvreux. A plus long terme, nous n'arrivons pas à voir d'où pourrait venir la croissance, après le retournement en Russie et en Roumanie. Cela dépendra pour beaucoup de la force de la BFI».

En hausse de 18 % depuis le début de l'année, le titre Société Générale a clôturé hier à 32,54 euros, en baisse de 2,84 %.

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Le refinancement de Banque PSA Finance serait porté à 5,3 milliards d'euros

L’accord négocié comprendrait un crédit syndiqué à 5 ans de 4,1 milliards d’euros, complété par une ligne à départ différé à 3 ans de 1,2 milliard

Le refinancement de Banque PSA Finance serait porté à 5,3 milliards d'euros

En négociation depuis octobre dernier, le volet bancaire du plan de soutien accordé à la captive financière de PSA semble désormais pratiquement bouclé. Alors qu'une enveloppe de 5 milliards d'euros de crédits syndiqués et bilatéraux avait été annoncée, Banque PSA Finance (BPF) aurait finalement obtenu un refinancement totalisant 5,3 milliards d'euros, selon Bloomberg qui se réfère à des sources proches du dossier.

Mené par BNP Paribas, Crédit Agricole, Société Générale et Natixis, le consortium bancaire comprenant une vingtaine d'établissements aurait relevé à 4,1 milliards d'euros la ligne de crédit syndiqué à 5 ans accordée à BPF, contre un montant initial de 3,6 milliards. Cette facilité sera complétée par la mise en place de crédits bilatéraux à 3 ans pour 1,2 milliard d'euros, organisée sous forme de «forward start facility» (ligne de crédit à départ différé). Cette solution permet d'étendre la maturité d'un crédit avant que celui-ci n'arrive à échéance, d'où une plus grande sécurisation du pool bancaire.

L'accord, normalement signé cette semaine, prévoirait également que la marge payée aux prêteurs soit fixée à 370 points de base (pb) au-dessus du taux de référence en cas de dégradation de la note de crédit de BPF en catégorie spéculative ; à titre de comparaison, la captive financière de PSA avait signé fin 2011 une ligne de crédit à 3 ans avec un spread de 160 pb. Comme la note Baa3 attribuée par Moody's à BTF est sous surveillance négative et que S&P a donné une perspective négative à sa note «BBB-», toute dégradation supplémentaire ferait basculer la filiale du constructeur automobile en catégorie spéculative.

C'est pour éviter cette situation que le gouvernement français doit apporter une garantie financière de 7 milliards d'euros à BPF. Si cette garantie a fait l'objet d'une notification officielle à la Commission européenne en début de semaine dernière, le ministre de l'Economie Pierre Moscovici a estimé qu'elle ne serait pas assimilée à une aide d'Etat et que cela ne modifierait pas le plan de restructuration de PSA.

Selon les analystes d'Aurel BGC, «l'enquête de l'Union européenne n'étant pas une condition suspensive de l'aide de la France, le délai permettra à BPF de gagner du temps face à ce qui était un problème de liquidité et non pas de solvabilité». La réponse de Bruxelles est attendue d'ici à début mars.

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