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Crises bancaires : une proposition européenne avant l'été

La Commission européenne fera "avant l'été" une proposition législative pour mettre en place un mécanisme commun de résolution des crise bancaires, a annoncé mardi 15 janvier son président, José Manuel Barroso.

M. Barroso, qui s'exprimait devant le Parlement européen à Strasbourg, a salué le compromis trouvé en décembre entre ministres des finances européens sur la mise en place d'un mécanisme commun de supervision bancaire pour la zone euro et les autres pays de l'Union européenne (UE) qui souhaitent y participer.

Les discussions sur ce texte sont en cours avec le Parlement, et "j'espère que la dernière étape de son adoption est une question de semaine, non de mois", a-t-il dit. "A la suite de l'adoption du mécanisme de supervision unique, la Commission fera une proposition législative pour un mécanisme unique de résolution pour le secteur bancaire avant l'été. Je considère cela comme une priorité absolue", a déclaré M. Barroso.

PLUSIEURS ÉTAPES

La Commission a déjà proposé en juin 2012 un plan de gestion des crises pour éviter dans la mesure du possible les faillites de banques et pour que les sauvetages bancaires soient financés par les créanciers et actionnaires plutôt que les contribuables. Mais ce plan n'est qu'une première étape car il doit être mis en œuvre par chaque Etat.

La création d'un mécanisme européen unique doit donc permettre d'aller plus loin. Le commissaire européen chargé du marché intérieur et des services financiers Michel Barnier a indiqué la semaine dernière qu'il espérait voir la législation sur la résolution bancaire au niveau national adoptée "sous la présidence irlandaise", soit d'ici à la fin juin.

Il espère que sera adoptée dans les mêmes délais une autre proposition de la Commission, qui prévoit la mise en place par les Etats de fonds de garanties des dépôts bancaires. Là encore, il s'agit d'une étape avant que la Commission ne fasse une proposition allant plus loin, avec un fonds de garantie européen unique.

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