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Les autorités de régulation européennes accélèrent la réforme de l'Euribor

La définition de l'indice sera affinée, le nombre de maturités de référence réduit et le contrôle de la qualité des contributions renforcé

Les régulateurs européens accélèrent la réforme de l'Euribor, alors que la réputation de l'indice a été mise à mal par le scandale de manipulation des taux. Les autorités des marchés (Esma) et des banques (EBA) ont publié vendredi des recommandations pour rendre le taux plus crédible et transparent à court terme.

La Commission s'est déjà emparée du sujet et publiera des propositions législatives «avant l'été» mais il faudra de longs mois de négociations pour qu'elles se concrétisent. D'où la volonté de l'EBA et de l'Esma de proposer ces «étapes immédiates avant de potentiels changements d'importance de la régulation et supervision».

Les autorités demandent d'abord à l'Euribor-EBF, qui gère les indices, de remédier aux «faiblesses et aux insuffisances» de son fonctionnement, d'ici à un peu plus de six mois. Le nombre de maturités de référence de l'Euribor devra être réduit de 15 à 7 (1 et 2 semaines, et 1, 3, 6, 9 et 12 mois). Cela facilitera les contributions et leur contrôle alors que plusieurs références sont peu utilisées ou difficiles à établir faute de transactions réelles correspondantes. La définition de l'indice devra être précisée, notamment le terme de «prime bank» auquel elle se réfère, pour lever toute ambiguïté.

L'Esma et l'EBA demandent à l'Euribor-EBF de vérifier régulièrement la qualité des contributions des banques, qui sont collectées et distribuées par Thomson Reuters. Toutes les contributions devront être précieusement conservées. Enfin, le comité de direction de l'Euribor-EBF devra être en majorité composé d'experts indépendants des banques contributrices et l'organisation devra prévenir les conflits d'intérêts.

«Nous n'avons pas de réserves à émettre pour le moment même s'il y a certaines mesures qui demandent à être précisées, notamment les contrôles de contributions et le système de remontée d'informations», réagit Cédric Quéméner, directeur de l'Euribor-EBF. Alors que des banques quittent le panel, il souligne que «l'amélioration de la gouvernance telle qu'on la prépare devrait largement suffire à rassurer tout le monde».

Via des recommandations, l'EBA demande par ailleurs aux superviseurs des banques contributrices à l'Euribor de s'assurer de la qualité de leur contrôle interne, notamment de la séparation des personnes qui soumettent l'indice de celles qui l'utilisent. Enfin, l'EBA et l'Esma ont publié une consultation plus générale sur la régulation des indices.

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