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La fiscalité va enterrer les stock-options et les actions gratuites

Le cabinet Olswang avertit sur le risque de requalification en salaire par le fisc. Les entreprises cherchent de nouveaux mécanismes incitatifs

Julien Monsenego, avocat associé du cabinet Olswang France, est catégorique : «La loi de Finances pour 2013 a tué les stock-options et les actions gratuites du fait des niveaux de fiscalité et de charges sociales atteints». Désormais, l'imposition de la plus-value d'acquisition de l'option ou de l'action gratuite devrait se monter au maximum à 63%. Hormis pour les bénéficiaires du régime de faveur pour les dirigeants actionnaires, au taux de 34,5%. Un mécanisme d'abattement permettra de réduire le taux maximum à 51,5% pour une détention de deux ans, à 47% pour quatre ans, et à 42,5% pour six ans. Toutefois, l'abattement ne courra qu'à compter de la date de détention des titres, et non d'attribution des options. Or, les actions gratuites ne peuvent légalement être effectivement versées que deux ans après l'attribution.

Comment vont alors réagir les entreprises ? Certains groupes pourraient maintenir leurs plans car ils sont octroyés au niveau mondial, mais ils pourraient ajuster les conditions d'exercice, pour maximiser la durée de détention des titres. Les délais d'exercice des options devraient être plus courts, par exemple six mois, au lieu de deux ans en moyenne actuellement.

D'autres mécanismes devraient être privilégiés : les BSPCE (bons de souscription de parts de créateurs d'entreprises) pour les petites entreprises (âgées de moins de 15 ans et détenues à plus de 25% par des personnes physiques) ou les BSA (bons de souscription d'actions) pour les sociétés plus importantes. «Aujourd'hui, la seule niche qui permet d'éviter une imposition au taux progressif, est l'octroi de BSA au sein d'un PEA», poursuit Julien Monsenego. Enfin, les value shares pour les sociétés à fort potentiel de croissance pourraient se développer. Ce dispositif, utilisé au Royaume-Uni pour les entreprises technologiques, permet de bénéficier de la valorisation de la société à partir d'un seuil fixé à l'avance, en particulier en cas de cession de l'entreprise.

Toutefois, l'octroi de ces instruments doit être mesuré et adapté. Le salarié doit prendre un vrai risque d'investisseur, sans quoi l'administration fiscale pourrait requalifier cette rémunération incitative en salaire. Et alors, l'entreprise aurait des charges patronales à verser. «L'administration fiscale a maintenant une cellule de valorisation, qui peut remettre en cause la valeur proposée par l'expert», prévient Julien Monsenego.

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