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Les litiges pèsent sur les banques américaines

Les résultats du dernier trimestre 2012, dont la publication a commencé, en porteront la trace

Les comptes des banques américaines au quatrième trimestre et pour l'exercice 2012 – dont la publication a débuté vendredi avec Wells Fargo – seront en partie marqués par le règlement d'importants litiges passés. En effet, l'accord obtenu par dix établissements avec les autorités sur les saisies immobilières abusives (pour 8,5 milliards de dollars) implique notamment JPMorgan, Bank of America, Citigroup et Wells Fargo. BoA a signé un second accord, de 11,6 milliards de dollars, avec Fannie Mae, héritage du subprime.

Ces sommes ont en grande partie été provisionnées de longue date – ces conflits courant depuis 2008 ou 2009. Les dirigeants de Bank of America (qui communiquera ses comptes jeudi) ont chiffré le coût de cette dernière péripétie à 2,7 milliards de dollars avant impôt pour le seul dernier trimestre. Malgré ce montant conséquent, ils ont précisé que le groupe resterait «modestement» bénéficiaire au quatrième trimestre.

Wells Fargo a également envoyé le 11 janvier quelques signaux encourageants: son bénéfice net a progressé de 24% au quatrième trimestre, établissant même un nouveau record à 5,1 milliards de dollars (soit 91 cents par action). Banque essentiellement de détail, Wells Fargo a profité des difficultés ou de la prudence de certaines consoeurs dans les prêts hypothécaires: elle était à l'origine de près d'un nouveau crédit sur trois au cours des neuf premiers mois de 2012.

L'établissement est parvenu à améliorer la rentabilité de son activité, ses revenus augmentant de 7% (à 21,9 milliards de dollars). Il a compensé la baisse de sa marge nette d'intérêt (3,56% en 2012, contre 3,66% en 2011) par une hausse de 30% des commissions de refinancement des prêts hypothécaires à 3,1 milliards de dollars. Les ménages renégocient en effet leurs crédits à des taux inférieurs, profitant de la politique de la Réserve fédérale américaine, même si cette tendance aura nécessairement une fin.

Globalement, la manière dont les grandes banques américaines seront parvenues – ou non – à se soustraire à la pression sur leur marge nette d'intérêt concentrera l'attention des investisseurs.

Une baisse des créances douteuses (à l'instar de Wells Fargo) pourrait être perçue comme un signe positif, mais il n'est pas certain que le régulateur la voie d'un même oeil. «Je crains que trop d'institutions ne continuent à réduire leurs provisions [pour créances douteuses] dans le seul but d'améliorer leurs bénéfices. Nous sommes prêts à prendre les mesures nécessaires», avait déjà averti Thomas Curry, le responsable de l'Office of the Comptroller of the Currency (OCC), fin 2012.

En outre, les banques devront s'adapter en 2013 à des règles de souscription plus strictes, dont un premier volet a été annoncé jeudi dernier. Un défi d'autant plus important que, par ailleurs, le degré d'activité en banque de financement et d'investissement est très incertain pour 2013. Les craintes autour du budget américain pourraient également peser sur des groupes comme Goldman Sachs (qui publiera mercredi), dont l'activité dépend fortement des marchés.

D'autres banques comme Citi (dont les résultats seront publiés jeudi) et Morgan Stanley seront également attendues sur leur plan de réduction des coûts, notamment le volet des suppressions de postes. Des articles prêtaient récemment à Morgan Stanley l'intention de supprimer 3% de ses effectifs, soit 1.600 postes.

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Les autorités de régulation européennes accélèrent la réforme de l'Euribor

La définition de l'indice sera affinée, le nombre de maturités de référence réduit et le contrôle de la qualité des contributions renforcé

Les régulateurs européens accélèrent la réforme de l'Euribor, alors que la réputation de l'indice a été mise à mal par le scandale de manipulation des taux. Les autorités des marchés (Esma) et des banques (EBA) ont publié vendredi des recommandations pour rendre le taux plus crédible et transparent à court terme.

La Commission s'est déjà emparée du sujet et publiera des propositions législatives «avant l'été» mais il faudra de longs mois de négociations pour qu'elles se concrétisent. D'où la volonté de l'EBA et de l'Esma de proposer ces «étapes immédiates avant de potentiels changements d'importance de la régulation et supervision».

Les autorités demandent d'abord à l'Euribor-EBF, qui gère les indices, de remédier aux «faiblesses et aux insuffisances» de son fonctionnement, d'ici à un peu plus de six mois. Le nombre de maturités de référence de l'Euribor devra être réduit de 15 à 7 (1 et 2 semaines, et 1, 3, 6, 9 et 12 mois). Cela facilitera les contributions et leur contrôle alors que plusieurs références sont peu utilisées ou difficiles à établir faute de transactions réelles correspondantes. La définition de l'indice devra être précisée, notamment le terme de «prime bank» auquel elle se réfère, pour lever toute ambiguïté.

L'Esma et l'EBA demandent à l'Euribor-EBF de vérifier régulièrement la qualité des contributions des banques, qui sont collectées et distribuées par Thomson Reuters. Toutes les contributions devront être précieusement conservées. Enfin, le comité de direction de l'Euribor-EBF devra être en majorité composé d'experts indépendants des banques contributrices et l'organisation devra prévenir les conflits d'intérêts.

«Nous n'avons pas de réserves à émettre pour le moment même s'il y a certaines mesures qui demandent à être précisées, notamment les contrôles de contributions et le système de remontée d'informations», réagit Cédric Quéméner, directeur de l'Euribor-EBF. Alors que des banques quittent le panel, il souligne que «l'amélioration de la gouvernance telle qu'on la prépare devrait largement suffire à rassurer tout le monde».

Via des recommandations, l'EBA demande par ailleurs aux superviseurs des banques contributrices à l'Euribor de s'assurer de la qualité de leur contrôle interne, notamment de la séparation des personnes qui soumettent l'indice de celles qui l'utilisent. Enfin, l'EBA et l'Esma ont publié une consultation plus générale sur la régulation des indices.

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La Grèce met enfin un peu à contribution ses armateurs

Pour la quatrième année consécutive, le Parlement grec a voté ce week-end un alourdissement de la fiscalité pour 2013, essentiellement de l'impôt sur le revenu. Sont touchés les contribuables à partir d'un revenu annuel de 21.000 euros, les professions libérales, championnes de la fraude fiscale, mais également les armateurs.

Ces derniers, qui depuis 1953 ne paient qu'une taxe forfaitaire sur les tonnages, à l'exclusion de tout impôt direct, devraient verser une centaine de millions d'euros supplémentaires, selon le projet.

Cette contribution, qui frappera les armateurs grecs et étrangers battant pavillon en Grèce, reste toutefois marginale par rapport aux 2,3 milliards d'impôts nouveaux attendus en 2013. Le ministre des Finances, Yannis Stournaras, a présenté cette facture comme un préalable pour bénéficier de l'aide internationale.

La réunion des ministres des Finances européens doit décider le 21 janvier du versement de plusieurs aides, s'élevant à 12 milliards d'euros. De même, le FMI se prononcera ce mois-ci sur le déblocage de 3,4 milliards.

Athènes, qui vient de présenter un bilan provisoire de ses comptes 2012, peut se prévaloir d'un déficit un peu inférieur aux prévisions initiales (15,9 au lieu de 16,3 milliards d'euros). Hors paiement des intérêts sur la dette, le déficit a été ramené à 3,7 milliards en 2012.

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La fiscalité va enterrer les stock-options et les actions gratuites

Le cabinet Olswang avertit sur le risque de requalification en salaire par le fisc. Les entreprises cherchent de nouveaux mécanismes incitatifs

Julien Monsenego, avocat associé du cabinet Olswang France, est catégorique : «La loi de Finances pour 2013 a tué les stock-options et les actions gratuites du fait des niveaux de fiscalité et de charges sociales atteints». Désormais, l'imposition de la plus-value d'acquisition de l'option ou de l'action gratuite devrait se monter au maximum à 63%. Hormis pour les bénéficiaires du régime de faveur pour les dirigeants actionnaires, au taux de 34,5%. Un mécanisme d'abattement permettra de réduire le taux maximum à 51,5% pour une détention de deux ans, à 47% pour quatre ans, et à 42,5% pour six ans. Toutefois, l'abattement ne courra qu'à compter de la date de détention des titres, et non d'attribution des options. Or, les actions gratuites ne peuvent légalement être effectivement versées que deux ans après l'attribution.

Comment vont alors réagir les entreprises ? Certains groupes pourraient maintenir leurs plans car ils sont octroyés au niveau mondial, mais ils pourraient ajuster les conditions d'exercice, pour maximiser la durée de détention des titres. Les délais d'exercice des options devraient être plus courts, par exemple six mois, au lieu de deux ans en moyenne actuellement.

D'autres mécanismes devraient être privilégiés : les BSPCE (bons de souscription de parts de créateurs d'entreprises) pour les petites entreprises (âgées de moins de 15 ans et détenues à plus de 25% par des personnes physiques) ou les BSA (bons de souscription d'actions) pour les sociétés plus importantes. «Aujourd'hui, la seule niche qui permet d'éviter une imposition au taux progressif, est l'octroi de BSA au sein d'un PEA», poursuit Julien Monsenego. Enfin, les value shares pour les sociétés à fort potentiel de croissance pourraient se développer. Ce dispositif, utilisé au Royaume-Uni pour les entreprises technologiques, permet de bénéficier de la valorisation de la société à partir d'un seuil fixé à l'avance, en particulier en cas de cession de l'entreprise.

Toutefois, l'octroi de ces instruments doit être mesuré et adapté. Le salarié doit prendre un vrai risque d'investisseur, sans quoi l'administration fiscale pourrait requalifier cette rémunération incitative en salaire. Et alors, l'entreprise aurait des charges patronales à verser. «L'administration fiscale a maintenant une cellule de valorisation, qui peut remettre en cause la valeur proposée par l'expert», prévient Julien Monsenego.

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L'assouplissement des contraintes prudentielles profite aux RMBS

Certains RMBS pourront faire partie des actifs liquides que doivent collecter les banques. Un élargissement salué par le marché

Le Comité de Bâle vient de donner un coup de pouce au marché des titrisations adossées à des crédits hypothécaires résidentiels (RMBS). Il a proposé d'en considérer certaines comme éligibles au ratio de liquidité à court terme (LCR) que devront respecter les banques à partir de 2015. L'assouplissement est salué même si les spécialistes de la titrisation redoutent des régulations toujours pénalisantes pour la classe d'actifs.

Signe que l'annonce du Comité de Bâle attise l'appétit pour les RMBS, les spreads se sont resserrés, notamment sur les papiers hollandais. L'idée d'élargir la liste des actifs éligibles au LCR est de longue date défendue par des lobbys, comme la Global Financial Markets Association (GFMA) qui s'est aussitôt félicitée de la nouvelle.

Ian Bell, directeur du secrétariat PCS, qui gère le label des titrisations de qualité, y voit une première avancée. Cependant, il estime que le comité de Bâle aurait pu reconnaître davantage d'actifs: «pourquoi les RMBS seulement? Les prêts à la consommation, les prêts aux PME, les cartes de crédits sont des classes d'actifs en titrisation dont la performance a été excellente à la fois en Europe et aux Etats-Unis?». Il espère que le label PCS servira un jour de référence pour déterminer les actifs de qualité dans la réglementation.

Pour le moment, le Comité de Bâle a publié plus de détails sur les RMBS éligibles. Ceux-ci se verront appliquer une décote de 25% dans le calcul du ratio. Les titrisations comme leurs actifs sous-jacents ne devront pas être issus de la banque soumise au LCR. Les RMBS devront être notés au moins AA, respecter des critères de liquidité et être soumis à des règles de rétention du risque.

Les actifs sous-jacents devront aussi avoir un ratio d'endettement (loan to value) maximum de 80% à l'émission. «Un grand nombre de transactions hollandaises pourraient donc être exclues du fait des LTV très importants des portefeuilles sous-jacents à l'émission», réagit Henri de Mont-Serrat, chez Natixis. L'analyste regrette aussi que d'autres classes d'actifs comme les ABS auto n'aient pas bénéficié de l'assouplissement.

La définition du LCR n'était pas le seul sujet d'inquiétude pour les spécialistes du secteur. Ils se préoccupent aussi des exigences en capital proposées par le Comité de Bâle en décembre et des contraintes de Solvabilité 2, toujours en discussion.

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