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TiSA : les trois dangers du nouvel accord mondial de libéralisation

Après le traité transatlantique TTIP/Tafta, voilà un nouvel acronyme qui fait trembler les ONG et la gauche radicale : TiSA, pour Trade in Services Agreement, ou Accord sur le commerce des services en français.

Une brèche vient de s'ouvrir dans le secret des négociations, jusqu'alors très opaques, de cet accord de libéralisation qui rassemble une cinquantaine de pays, dont les Etats-Unis et l'Union européenne.

WikiLeaks a fait fuiter le mois dernier un document de travail datant d'avril 2014, portant sur le chapitre des services financiers. S'il ne s'agit pas du texte définitif, puisque les négociations sont encore en cours, il permet de se faire une idée sur ce à quoi pourrait ressembler l'accord.

« Même si nous n'avons pas l'ensemble du texte, ce document contient les principaux légaux généraux de TiSA », explique William Waren, spécialiste du commerce international au sein de l'ONG écologiste Les Amis de la Terre, qui se dit « très inquiet ». Le fait que le négociateur en chef américain ait déclaré en juin que le cadre général de l'accord était en place laisserait à penser que les grands principes exposés dans ce document seront dans l'accord final. Les voici :

1. La libéralisation par défaut ?

Actuellement, un pays membre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) n'est tenu de libéraliser que les secteurs sur lequels il a explicitement donné son accord, en les inscrivant sur une « liste positive ». TiSA prévoit d'inverser cette logique en introduisant des listes négatives : seuls les secteurs cités explicitement dans les accords ne seront pas libéralisables.

Ce qui ouvrira la possibilité de libéraliser par défaut tous les nouveaux secteurs de l'économie, de la santé à l'éducation, en passant par l'énergie. Les Etats seront donc menacés de poursuites s'ils maintiennent des monopoles publics ou favorisent leurs entreprises locales pour  relancer la croissance, à moins d'avoir auparavant négocié des exemptions dans certains secteurs.

Du côté de la Commission européenne, on assure que des « lignes rouges » sont posées : « Les services publics ne seront pas ouverts. »

2. Un point de non-retour pour la libéralisation

Le document de WikiLeaks montre que les Européens et les Américains réclament une clause qui gèlerait le niveau de régulation à la date de la signature : c'est ce qu’on appelle la « standstill clause ». Si TiSA était signé en 2015, les Etats s'engageraient donc à ne jamais revenir à un niveau de régulation supérieur à celui de 2015.

Une clause de « cliquet » (« ratchet clause ») pourrait pousser la logique encore plus loin : toute nouvelle libéralisation définirait un nouveau plancher irréversible.

Ces deux dispositions posent question d'un point de vue démocratique, car elles empêcheraient les gouvernements de revenir sur les choix faits par leurs prédécesseurs.

3. Un isolement des pays émergents

Les initiateurs des négociations TiSA se sont eux-mêmes baptisés les « très bons amis des services ». Il serait plus exact de parler des très bons amis de l'Occident. En effet, outre l'Union européenne et les Etats-Unis, on retrouve autour de la table :

  • Les Européens non-membres de l'UE, mais liés à elle par d'étroits partenariats : la Norvège, l'Islande, le Liechtenstein et la Suisse ;
  • Des alliés traditionnels des Américains : le Canada, l'Australie, la Nouvelle-Zélande, Israël et la Turquie ;
  • Sept Etats sud-américains plutôt pro-Américains : le Chili, la Colombie, le Costa Rica, le Mexique, Panama, le Paraguay, le Pérou ;
  • Trois Etats asiatiques concurrents de la Chine : Taïwan, Hongkong et la Corée du Sud ;
  • Le Pakistan

Soit les deux tiers du commerce mondial, en écartant soigneusement tous les grands pays émergents. En creux se dessine donc bien une alliance anti-BRICS (Brésil, Russie, Inde, Chine et Afrique du Sud), assumée par la Commission européenne :

« Contrairement aux négociations du cycle de Doha, le possible futur accord ne prévoit pas pour l’instant la participation de certaines des principales économies émergentes, notamment le Brésil, la Chine, l’Inde et les pays de l’Asean (Association des nations de l'Asie du Sud-Est). Il n’est pas souhaitable que tous ces pays recueillent les bénéfices d’un futur accord sans y avoir contribué et être tenus par ses règles. »

Pourquoi cette logique de blocs ? Côté américain, on souhaite clairement se prévaloir contre la montée en puissance de la Chine et des autres émergents, en fixant des standards mondiaux sans les consulter. C'est également la logique qui prévaut à la négociation par Washington des traités transatlantique (avec l'Europe) et transpacifique (avec une dizaine de pays du pourtour pacifique, sans la Chine).

L'Union européenne se défend de son côté d'une telle vision offensive à l'égard de la Chine – elle a d'ailleurs, en vain, soutenu l'intégration de Pékin d'intégrer aux négociations.

« Les très bons amis des services sont inquiets que les émergents adoptent une approche différente de l'économie, moins libérale, estime William Waren. Ils veulent donc mettre sur pied une Constitution pour le commerce international pour limiter les pouvoirs d'intervention des Etats. »

Comme nous vous l'expliquions dans notre article présentant TiSA, l'idée sous-jacente de ces négociations est en effet de trouver un consensus à cinquante pour ensuite le « multilatéraliser » – c'est à dire l'imposer à l'ensemble des membres de l'OMC, soit la grande majorité des pays du monde, y compris la Chine.

Quand on sait que, de son côté, la Chine négocie un grand accord baptisé RCEP (Regional Comprehensive Economic Partnership, accord économique régional complet) avec le reste de l'Asie, l'Inde et l'Océanie, on peut craindre que ne se dessinent à l'avenir de grands blocs antagonistes. Une idée que balaye d'un revers de la main la Commission européenne : « Ni TiSA ni le traité transatlantique ne sont des OTAN économiques dirigés contre la Chine. Cela serait contre-productif, car nous avons besoin de la croissance chinoise. »

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