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CONFERENCE LES ECHOS : Bâle III : anticiper dès maintenant les impacts

Jeudi 26 mai, nous avons assisté à la 2ème conférence annuelle Bâle III des Echos. Nous vous proposons de partager un regard sur l’événement à travers :

  • un compte-rendu de la conférence,
  • une analyse de la rencontre.


QUEL OBJECTIF ?

  • Anticiper les conséquences des normes Bâle III sur les banques

QUELS CONFERENCIERS ?

  • François Vidal, Rédacteur en chef et Anne Drif, journaliste spécialiste du secteur bancaire aux Echos pour l’animation.
  • Des intervenants issus des organismes de tutelle, des régulateurs et des banques.


ECONOMIE

Des personnalités figuraient parmi les conférenciers, comme Jacques DE LA ROSIERE, ou Frédéric OUDEA. Ces deux intervenants ont entamé la conférence par un point de vue sur l’économie européenne pour bien  situer les conséquences de Bâle III.

Pour Jacques DE LA ROSIERE la situation est paradoxale :

  • La dette publique de la zone Euro représente 87% du PIB, contre environ 100% aux USA et en fait 120 à 130% si on retenait les critères de Maastricht, compte tenu de Fannie Mae et Freddie Mac.
  • L’Europe est la seule zone où la trajectoire du déficit s’améliore, et pourtant l’inquiétude des marchés s’est concentrée sur cette zone. Ce fait serait dû à une perception tardive du fait que les dettes des pays membres n’étaient pas équivalentes.  Pour que la confiance des investisseurs étrangers se rétablisse, il faudrait des réformes structurelles, notamment une progression vers un super état. Le dérapage budgétaire aux Etats-Unis ne lui paraît pas soutenable, et il s’attend à ce que l’inquiétude revienne dans cette zone après les élections de novembre.

Les deux conférenciers ont souligné qu’il n’y avait en zone euro aucune marge budgétaire, et la politique monétaire est déjà très accommodante, les taux sont très en-dessous de l’inflation.

En Europe, le financement de l’économie passe par les banques pour 75% contre 25% aux Etats-Unis. La politique monétaire classique, utilisée par la BCE, consiste à alimenter les banques en liquidités pour qu’elles développent leurs crédits.  Mais les contraintes de Bâle III, notamment les ratios de liquidités, empêchent les banques d’augmenter leurs bilans. La manne monétaire fournie par la BCE ne peut plus alimenter l’économie. La mise en œuvre de Bâle III, telle que projetée aujourd’hui, rend inopérante une politique monétaire classique.

Frédéric OUDEA a souligné un autre paradoxe : au départ le temps de mise en place de Bâle III devait être de 7 ans. Suite à la crise, les régulateurs ont voulu rassurer les marchés en accélérant le processus, réduisant le délai à 2/3 ans.

Pour les banques, atteindre les ratios de liquidité aussi rapidement devient problématique :

  • Première solution, une baisse des crédits, mais ceux-ci  engendrant les dépôts, toute baisse des premiers touchera le niveau des seconds et retardera ainsi l’obtention des ratios. De plus, un « credit crunch » provoquerait une baisse des valeurs des actifs et donc une fragilisation des banques.
  • Autre solution, un financement plus long, notamment par obligations. Mais cette solution se télescoperait avec les émissions des états et des corporates et paraît difficile sans retour à la confiance dans le système bancaire.

Pour eux, la seule solution serait un assouplissement de Bâle III, non pas sur les règles de base, mais sur certains calibrages ou sur le calendrier. Frédéric Oudéa a insisté sur le fait que, sans visibilité sur l’avenir de l’activité bancaire, il est impossible aux banques de lever de nouveaux fonds propres, fragilisant encore plus le système.

QUELQUES REMARQUES D’INTERVENANTS

Sylvie MATHERAT (Banque de France) a rappelé les grands principes : le G20 donnent des directions, des comités internationaux spécialisés sont formés, dont celui pour Bâle III.

Pour Bâle III, il reste à faire les calibrations, le traitement des institutions systémiques (internationales ou domestiques), les interactions avec la politique monétaire (par exemple la notion «éligibilité» diffère entre Bâle III et la BCE).  Au-delà de Bâle III, doit aussi être traité l’OTC et le « shadow system ».  Pour ce dernier, il y a deux options : un traitement direct ou des contraintes sur les banques contreparties.

Dominique THIENPONT (Commission Européenne), a exposé les choix de celle-ci : une transposition fidèle  étendue à l’ensemble des sociétés financières (8.000 en Europe), et un corps de règles harmonisées au maximum pour l’ensemble des pays.

Nicolas KUNGHENIAN (Moody’s) s’est dit un peu déçu que les banques n’agissent que pour obéir aux règles au lieu d’en profiter pour améliorer la gestion de leurs risques. Il s’interroge aussi sur le coût du « coussin » de titres liquides à détenir.

Frédéric VINOVSKY (ACP) a surtout abordé le problème de la bancassurance. Les premiers textes, en déduisant les fonds propres des filiales d’assurance de ceux de leur maison mère étaient trop pénalisants. Or, l’ACP est favorable au concept de la bancassurance, qui offre aux banques des revenus réguliers et a donc assoupli ceux-ci en traitant les titres de compagnie d’assurance comme des participations.

Jean-Paul CAUDAL (FBF) n’a pas mâché ses mots : « Il faut appeler un chat un chat ». Pour lui, la crise de liquidité de 2009 a montré que, dans ces périodes, seule la Banque Centrale pouvait assurer la liquidité. Il s’insurge que Bâle III ait refusé de prendre en compte comme support liquide les portefeuilles éligibles à la BCE, alors que ce sont en fait les seuls sûrement liquides dans une crise (La justification de Bâle III est que les banques ne doivent pas prendre l’habitude de compter sur la Banque Centrale). Un amendement a été déposé par M. Tremosa au Parlement Européen  pour permettre d’inclure ces supports.

Pour M. Caudal, les deux ratios de liquidités sont tout simplement aberrants : le rôle des banques est de faire de la transformation, et les ratios ne tiennent pas compte de l’expérience 2009, où par exemple la stabilité des dépôts d’entreprises a été beaucoup plus forte que celle prévue dans Bâle III. De même, dans certains cas, les ratios peuvent obliger les banques à faire de la contre-transformation. Par exemple, pour le NSFR, si une banque refinance intégralement un crédit, dès que la position passe à moins d’un an, le refinancement n’est plus retenu et le crédit reste à 65%.

TITRISATION

Face aux besoins des banques de baisser leur bilan, la titrisation a été présentée comme une solution. Mais ce genre de support se remet mal de la crise : le marché est surtout dominé par 10 gros investisseurs, dont 6 américains. Certains sont des établissements financiers comme  JP MORGAN pour utiliser l’afflux de dépôt depuis 2007. En Europe, ce marché est très faible. Certes, il a représenté 360 Md€ en 2011, mais 76% de ce montant a en fait été conservé par les banques. En effet, celles-ci se servent de la titrisation pour rendre des crédits éligibles auprès de la BCE.

Des freins limitent la vente de titrisation à des investisseurs :

  • Des gestions se voient encore interdire leur utilisation.
  • Les assureurs sont prêts, mais il reste encore des obstacles règlementaires. De plus, la détention d’une titrisation impose à l’investisseur des vérifications (qualité des actifs, détention de 5%  par  l’organisateur …). Tous les textes ne sont pas encore sortis pour les assureurs.

STRUCTURATION D’UN PROJET BALE III

Les conférenciers, sur ce sujet, ont tous dit qu’ils se heurtaient à un certain nombre de problèmes :

  • Les textes leur paraissent très détaillés, mais le sens général n’est pas si évident.
  • Ils ne sont pas encore définitifs, et le projet doit être prêt avant que soit complètement fixées les règles.
  • Contrairement à Bâle II, Bâle III modifie complètement l’activité bancaire. Certains s’interrogent sur ce que sera le métier dans 3 ans. L’activité de la BFI est notamment concernée, des formations seront nécessaires sur l’activité nouvelle (titrisation ou intermédiation au lieu de financement, prise en compte du cout en ratio des risques marché et contrepartie …)
  • Bâle III va consommer beaucoup de ressources informatiques, non seulement pour le lancement mais aussi pour l’exploitation car les ratios doivent être calculables tous les jours.
  • Pour les groupes comprenant des implantations dans d’autres pays européens, les autorités de tutelle locales ont leurs propres exigences, et quand l’implantation n’est qu’une succursale, une méthode de calcul « locale » peut être demandée pour tout l’établissement.
  • En France, les projets se font plutôt par module, alors qu’en Belgique ou au Royaume-Uni, ils sont abordés de manière globale.

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